J.O. Numéro 67 du 20 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04215

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Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

NOR : FPPA9700184A



   Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-185 du 19 mars 1998 ;
   Vu le décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 67 du 20/03/1998 page 4215 à 4216


   Art. 2. - L'arrêté du 5 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de traducteur du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances est abrogé au 1er août 1996.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 19 mars 1998.

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter