LES NOUVELLES D'EVARISTE Numéro 950.g

dimanche, 26 juillet 2015

• Arrêté du 24 juillet 2015 rectifiant l'arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux conditions dans lesquelles des banques ou établissements de crédit peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés
• Arrêté du 21 juillet 2015 portant homologation de la piste-école du circuit de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
• Observations du Gouvernement sur la loi relative au renseignement
• Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative au renseignement
• LOI organique n° 2015-911 du 24 juillet 2015 relative à la nomination du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
• LOI n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement

samedi, 25 juillet 2015

Panorama de la filière biomasse et biogaz en France par Hervé Miconi
• Stations de jaugeages de la DREAL Nord - Pas de Calais (dreal)
• Avis relatif à la publication du cahier des charges de la chasse en forêt domaniale
• Vocabulaire des sciences et techniques spatiales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
• Intoxication par des émanations de gaz dans le nord-ouest de la Chine : trois morts (chine-informations)
• La rénovation de la Grande Arche de la Défense devrait être terminée en 2017 (lemoniteur)
• Arrêté du 21 juillet 2015 désignant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public "Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr)"
• MESURES NOMINATIVES Arrêté du 6 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité "gériatrie" en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
• Arrêté du 30 avril 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances connexes dit "Permis de Beaulieu" à la société Variscan Mines, dans le département de la Loire-Atlantique (rectificatif)

vendredi, 24 juillet 2015

• La révolte paysanne : un appel désespéré au bon sens ! (christianvanneste)
• Alexandre Tkatchev, ministre russe de l'AgricultureRussie: les denrées visées par l'embargo seront détruites à la frontière (sputnik)
• Aides financières 2015 en faveur des travaux de rénovation énergétique (DREAL Pays-de-la-Loire)
• Evaluation environnementale à Héricourt (70) (DREAL Franche-Comté)
• Le chantier du contournement routier d'Evreux rÃévèle une mauvaise surprise (paris-normandie)
• STX. Plus rien ne s'oppose au plan social à Lanester (ouest-france)
• Corse: inquiétudes après la découverte d'une bactérie tueuse de végétaux (bvoltaire)
• CONSEIL CVONSTITUTIONNEL Décision n° 2015-713 DC Loi relative au renseignement [Non conformité partielle]
• Loi sur le renseignement : que contiennent les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel ? (lemonde)
• Conseil Constitutionnel : loi sur le renseignement validée, la proportionnalité rappelée (silicon.fr)
• Non, le télétravail n'est pas incompatible avec le top management ideas)
• Technicolor achète une division de Cisco et flambe en Bourse (latribune)
• L'Etat rachète une tour à la Défense pour 490 millions d'euros (latribune)
• Réforme de la comande publique
• La Finlande prête à expérimenter la fin du travail? (geopolis)
• l'Ukraine évite le défaut de paiement (afp)
• Financement du Logement social : vers un nouveau Big Bang ? (hcl)
• Arrêté du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Champagne-Ardenne)
• Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bourgogne)
• Décret n° 2015-888 du 21 juillet 2015 relatif aux conditions de délivrance de lentilles de contact oculaire correctrices à un primo-porteur
• Décret n° 2015-890 du 21 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture
• Décret du 23 juillet 2015 portant nomination du préfet des Yvelines (hors classe) - M. MORVAN (Serge)
• Décret du 23 juillet 2015 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. GAUME (Bertrand
• Arrêté du 20 juillet 2015 constatant pour 2015 l'indice national des fermages
• Hausse de 29% des procès-verbaux contre des marchands de sommeil (lesoir)
• Décret n° 2015-893 du 22 juillet 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique de fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés "15e BSMAT" et "Glacis de la citadelle", reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Langres (52)
• Décret n° 2015-894 du 22 juillet 2015 modifiant le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté du 13 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de traducteur au ministère des affaires étrangères et du développement international

jeudi, 23 juillet 2015

• Défense : coup de gueule de Dassault sur la préparation du futur (latribune)
• Une exposition sur le label EcoQuartier en Pays de la Loire (dreal)

mercredi, 22 juillet 2015

• Nucléaire iranien : Premières conséquences de l'accord 5+1 par Thierry Meyssan
• Crise des éleveurs: Déçus des annonces, les éleveurs vont bloquer Lyon et Clermont-Ferrand... (20minutes)
• La géothermie de minime importance (DREAL Centre)
• HAUTE-SAVOIE - Société LHSG SA (DREAL Rhône-Alpes)
• Où ? Quand ? Comment ? La carte des accidents de la route à Paris (rue89)
• Pologne : un avion de la Lufthansa croise un drone juste avant son atterrissage (rtl)
• Six ans après, Internet se recroqueville (liberation)
• Ma fille, pendant 10 ans dans le même état que Vincent, en est sortie (jesoutiensvincent)
• Des données de cartographie de HERE mises à disposition pour des tests de véhicules autonomes (belgium-iphone)
• Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
• Paris : le SDF décroche un entretien en distribuant son CV dans le métro (leparisien)
• Aude: Un enfant réussit à pénètrer sur un site Seveso pour récupérer son ballon (20minutes)
• Éolien : un élu condamné, le préjudice moral reconnu (lefigaro)
• 37 millions d'abeilles retrouvées mortes au Canada après la plantation d'un grand champ de maïs OGM (sante-nutrition)
• Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
• Avenant n° 2 du 20 juillet 2015 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action : "Instituts d'excellence - programme : instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées [IEED]")
• Convention du 20 juillet 2015 entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissement d'avenir (action : "instituts d'excellence" - programme "Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées")
• Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal

mardi, 21 juillet 2015

• Éolien : un élu condamné pour prise illégale d'intérêt, les victimes de l'élu indemnisées pour préjudice moral ! (lefigaro)
• Le Schéma Régional Eolien de Basse-Normandie annulé par le tribunal de Caen (fed)
• Demande d'homologation à une Direccte incompétente : annulation de cette homologation (lamy)
• Avis d'ouverture de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au titre de l'année 2016
• Recrutement sans concours d'adjoint administratif de 2ème classe à la DREAL PACA au titre de 2015
• Arrêté du 10 juillet 2015 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
• Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
• Décision du 25 juin 2015 portant suspension de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la distribution, de la fabrication, de la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, de l'importation, de l'exportation, de la publicité du produit dénommé Irem Naturel solution minceur de la société C NATUREL
• Espagne : un aéroport bradé à la Chine (ladepeche)
• Les Français face aux risques environnementaux (cgedd)
• Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
• Arrêté du 2 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
• Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger
• Juin 2015, le plus chaud sur Terre (afp)

lundi, 20 juillet 2015

• Money is main threat to democracy says Russian elections chief (rt)
• WikiLeaks: de nouvelles révélations retentissantes sur l'Allemagne (sputnik)
• Éleveurs en colère: opérations de blocage en Normandie, Le Foll temporise (lexpress)
• AuBonConsil : Osez la bienveillance ! par André Brouchet
• L'observatoire GouvInfo 2015-2016 : Benchmark sur la gouvernance de l'information (gouvinfo)
• Lasers to aid Fukushima Daiichi fuel removal (wnn)
• Le paysage n'a pas de prix, par Jacques Maire
• A Vallauris, des usagers privés de plage à cause du roi d'Arabie saoudite (afp)
• Industrie du futur : la guerre des standards a commencé (usine-digitale)
• Next One digitalise la publicité dans les toilettes (usine-digitale)
• Exclusive: Russian Hackers Target The Pentagon (thedailybeast)
• François Hollande veut créer une "avant-garde" de la zone euro (reuters)
• Crise de la viande : Nicolas Dupont-Aignan dénonce "un piège terrible pour nos agriculteurs" (liberation)

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