CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (Partie Législative)

Première partie ; La propriété littéraire et artistique

Livre Ier ; Le droit d'auteur

Titre Ier ; Objet du droit d'auteur

Chapitre Ier ; Nature du droit d'auteur

Chapitre II ; Oeuvres protégées

Chapitre III ; Titulaires du droit d'auteur

Titre II ; Droits des auteurs

Chapitre Ier ; Droits moraux

Chapitre II ; Droits patrimoniaux

Chapitre III ; Durée de la protection

Titre III ; Exploitation des droits

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Dispositions particulières à certains contrats

Section 1 ; Contrat d'édition

Section 2 ; Contrat de représentation

Section 3 ; Contrat de production audiovisuelle

Section 4 ; Contrat de commande pour la publicité

Section 5 ; Contrat de nantissement du droit d'exploitation des logiciels

Livre II ; Les droits voisins du droit d'auteur

Titre unique

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Droits des artistes-interprètes

Chapitre III ; Droits des producteurs de phonogrammes

Chapitre IV ; Dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes

Chapitre V ; Droits des producteurs de vidéogrammes

Chapitre VI ; Droits des entreprises de communication audiovisuelle

Chapitre VII ; Dispositions applicables à la télédiffusion par satellite et à la retransmission par câble

Livre III ; Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données

Titre Ier ; Rémunération pour copie privée

Chapitre unique

Titre II ; Sociétés de perception et de répartition des droits

Titre III ; Procédures et sanctions

Chapitre Ier ; Dispositions générales

Chapitre II ; Saisie-contrefaçon

Chapitre III ; Saisie-arrêt

Chapitre IV ; Droit de suite

Chapitre V ; Dispositions pénales

Titre IV ; Droits des producteurs de bases de données

Chapitre I ; Champ d'application

Chapitre II ; Etendue de la protection

Chapitre III ; Sanctions

Deuxième partie ; La propriété industrielle

Livre IV ; Organisation administrative et professionnelle

Titre Ier ; Institutions

Chapitre Ier ; L'Institut national de la propriété industrielle

Chapitre II ; Le comité de protection des obtentions végétales

Titre II ; Qualification en propriété industrielle

Chapitre Ier ; Inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle

Chapitre II ; Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle

Chapitre III ; Dispositions diverses

Livre V ; Les dessins et modèles

Titre Ier ; Acquisition des droits

Chapitre Ier ; Droits et oeuvres protégées

Chapitre II ; Formalités de dépôt

Chapitre III ; Durée de la protection

Chapitre IV ; Dispositions communes

Titre II ; Contentieux

Chapitre unique

Livre VI ; Protection des inventions et des connaissances techniques

Titre Ier ; Brevets d'invention

Chapitre Ier ; Champ d'application

Section 1 ; Généralités

Section 2 ; Droit au titre

Section 3 ; Inventions brevetables

Chapitre II ; Dépôt et instruction des demandes

Section 1 ; Dépôt des demandes

Section 2 ; Instruction des demandes

Section 3 ; Diffusion légale des inventions

Chapitre III ; Droits attachés aux brevets

Section 1 ; Droit exclusif d'exploitation

Section 2 ; Transmission et perte des droits

Section 3 ; Copropriété des brevets

Chapitre IV ; Application de conventions internationales

Section 1 ; Brevets européens

Section 2 ; Demandes internationales

Section 3 ; Brevets communautaires

Section 4 ; Dispositions finales

Chapitre V ; Actions en justice

Section 1 ; Actions civiles

Section 2 ; Actions pénales

Section 3 ; Règles de compétence et de procédure

Titre II ; Protection des connaissances techniques

Chapitre Ier ; Secret de fabrique

Chapitre II ; Produits semi-conducteurs

Section 1 ; Dépôt

Section 2 ; Droits attachés au dépôt

Chapitre III ; Obtention végétale

Section 1 ; Délivrance des certificats d'obtention végétale

Section 2 ; Droits et obligations attachés aux certificats d'obtention végétale

Section 3 ; Actions en justice

Livre VII ; Marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs

Titre Ier ; Marques de fabrique, de commerce ou de service

Chapitre Ier ; Eléments constitutifs de la marque

Chapitre II ; Acquisition du droit sur la marque

Chapitre III ; Droits conférés par l'enregistrement

Chapitre IV ; Transmission et perte du droit sur la marque

Chapitre V ; Marques collectives

Chapitre VI ; Contentieux

Titre II ; Appellations d'origine

Chapitre unique

Troisième partie ; Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

Livre VIII ; Application aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

Titre unique