CODE PENAL (Partie Législative)
LIVRE IV ; Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
TITRE III ; Des atteintes à l'autorité de l'Etat
CHAPITRE III ; Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Section 5 ; De la rébellion
Article 433-8
La rébellion armée est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende.