CODE PENAL (Partie Législative)
LIVRE IV ; Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
TITRE III ; Des atteintes à l'autorité de l'Etat
CHAPITRE III ; Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Section 5 ; De la rébellion
Article 433-7
La rébellion est punie de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende. La rébellion commise en réunion est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.