CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)
Deuxième partie ; Les enseignements scolaires
Livre III ; L'organisation des enseignements scolaires
Titre VI ; Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre III ; Les formations et les professions des activités physiques et sportives
Article L363-4
Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.