Arrêté du 30 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des résultats du concours au grade
de major de l'arme de l'artillerie
Arrêté du 4 février 2002 portant nomination de représentants pour suivre la mise en oeuvre des
modalités arrêtées à l'arrangement administratif entre le ministère de l'aménagement du
territoire et de l'environnement de la République française et le ministère de l'aménagement du
territoire de la Principauté d'Andorre et s'assurer de leur efficacité pendant l'exploitation du
nouvel itinéraire routier
Décret no 2001-761 du 28 août 2001
portant publication du traité entre la République française et la Principauté
d'Andorre portant rectification de la frontière, fait à Andorre-la-Vieille le 12 septembre 2000