From: "RUC-LPF" Subject: http://admi.net/cawa/index.html conflit avec l'Andorre Date: Wed, 5 Sep 2001 10:04:13 +0200 Le 5 septembre 2001 Un marché de dupes: Le CAWA a fait état du traité qui aurait parait-il été signé, entre la "république française" et la principauté d'Andorre, portant rectification de la frontière, fait à Andorre La Vieille le 12 septembre 2000. Mais combien de citoyens français savent que les textes fondamentaux, tels que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ou la convention européenne des droits de l'homme de 1950, ne s'appliquent pas en FRANCE, notamment pour les vulgaires manants que sont les 117 habitants de la commune de PORTA dans les Pyrénées Orientales, ainsi que pour leur Maire et les membres du Conseil municipal ? En effet, suivant l'article 17, de notre texte fondamental, il paraît que: "La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité." Et il paraît encore, qu'en lisant les journaux, les susdits manants, maire en tête, ont découvert que la REPUBLIQUE dite française, se permettait de céder à l'Etat Andorran: "une portion de territoire d'une superficie totale de 15.595 mètres carrés" et que l'Etat Andorran très généreux en contrepartie: "cède à l'Etat français, une portion de territoire d'une superficie totale de 15.595 mètres carrés" Et effectivement, un décret n°2001-761 du 28 août 2001, publié au JO du 30 août 2001, page 13.897, confirme bien ce qui précède....Sauf que la portion de territoire en question cédée par on ne sait qui, est la propriété de la commune de PORTA, dont ni les habitants, ni leurs élus n'ont jamais été consultés quant à cette prétendue cession !!! C'est dans ces conditions extraordinaires, que la municipalité de PORTA que personne ne veut écouter, a décidé de faire appel à l'UCF, "L'UNION DES CONTRIBUABLES DE FRANCE" afin de défendre ses droits, face à un état qui pratique la spoliation institutionnelle "sans juste et préalable indemnité". Le citoyen découvrira, qu'outre le fait que le Maire de PORTA que nous avons rencontré au mois d'août avec les membres du Conseil municipal, n'a jamais été consulté, n'a jamais reçu le moindre courrier de demande de qui que ce soit, n'a jamais été convié à une quelconque discussion, n'a jamais donné un quelconque accord, n'a jamais cédé un seul mètre carré de la commune à qui que ce soit, le journal officiel de cet état français -pour ceux qui le lisent- permet d'apprendre aux habitants ébahis de PORTA, qu'ils héritent d'une même superficie très généreusement cédée par l'Andorre !!! alors pourquoi se plaindre ??? Se plaindre, oui, d'un état qui au mépris de ses textes fondamentaux pratique la spoliation sans discussion et méprise ses élus: où est le problème ? une autre état, l'Andorre, bénéficiaire par un traîté d'une partie du territoire de la commune de PORTA dont ni les habitants ni le maire n'ont jamais été consultés, se permet de céder à l'état français une portion de territoire d'une superfice équivalente, mais le citoyen français doit savoir que cette "portion de territoire" prétendument cédée appartenait déjà...à la commune de PORTA !!! En effet, avant même que le traîté n'intervienne, il est de notoriété publique que l'Andorre s'est permise d'annexer au PAS DE LA CASE que les touristes connaissent bien, plus de 35 hectares du territoire de la commune de PORTA, en modifiant notamment par des remblais le cours de l'Ariège dont la rive gauche constitue la frontière avec la France, et l'Andorre, sur ces 35 hectares détournés, prétend en céder 15.595 mètres carrés.... Bien évidemment l'UCF ainsi que le Maire de PORTA, sont à la disposition de tout citoyen, pour toute explication complémentaire. Jean-Pierre CARDOT, vice président de l'UCF UNION DES CONTRIBUABLES DE FRANCE 4 rue de Clichy, 75009 PARIS Le 5 septembre 2001 http://www.contribuableucf.net/ ------=_NextPart_000_0003_01C135F2.1D6C9E60