MESURES NOMINATIVES Décret du 28 février 2107 portant désignation
des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de
la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la
diffusion de certains sondages d'opinion
Arrêté du 26 avril 2107 avançant l'heure d'ouverture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République le 6 mai 2012
Recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision concernant l'élection du Président de la République