Arrêté du 6 février 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections départementales
Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte