Délibération CNIL no 2006-228 du 5 octobre 2006 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
Décisions du 22 juillet 2013 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique (Vivement Demain)
Décision du 3 mai 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Arrêté du 1er mars 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives
Circulaire du 23 février 2012 sur l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections présidentielles et des élections législatives des 10 et 17 juin 2012
CNIL Délibération n° 2012-021 du 26 janvier 2012 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique (norme simplifiée n° 34)
Décision du 30 janvier 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décision du 9 janvier 2012 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (Free Dom)
Décision du 19 décembre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (M'PEP)
CNIL Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 portant recommandation sur la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques
Décision du 11 octobre 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décisions du 29 août 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décision du 28 juillet 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (UDTF)
Décision du 4 avril 2011 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (AFMJS)
Décision du 10 janvier 2011 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique (AFRF et AFCEP)
Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Décision no 2007-878 du 9 octobre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2007
Décision du 27 août 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décision du 2 juillet 2007 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
MESURES NOMINATIVES Décision du 27 février 2007 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République
Décision du 29 janvier 2007 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décision du 11 décembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
Décision du 10 juillet 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décret no 2006-889 du 19 juillet 2006 modifiant le décret no 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
Décision du 24 avril 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Recommandation no 2004-1 du 24 mars 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004
Décision du 1er mars 2004 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
Décision du 9 février 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Décision du 5 janvier 2004 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
Arrêté du 17 décembre 2003 relatif à l'application de l'arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter
Loi du 29 juillet 1913 " ayant pour objet
d'assurer le secret et la liberté du vote
ainsi que la sincérité des opérations électorales "
Décisions du 28 mai 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une
organisation politique
Arrêté du 15 mai 2002 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de
participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1
du code électoral
Décisions du 11 février 2002 portant agrément d'association de financement d'un parti ou d'une
organisation politique
Décret no 2002-204 du 15 février 2002 relatif à la composition et au siège de la Commission
nationale de contrôle instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001
Décision du 21 janvier 2002 portant agrément d'une association de
financement d'un parti ou d'une organisation politique
Arrêté du 30 août 2001
fixant les taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux
fonctionnaires qui prêtent leur concours à la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Arrêté du 3 septembre 2001
modifiant l'arrêté du 22 août 2001 fixant le tarif de remboursement des frais
d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la
transparence financière de la vie politique