LOI organique n° 95-173 du 20 février 1995
modifiant la loi ne 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à
l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer
LOI n° 66-496 du 11 juillet 1966
relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat
pour l'administration de la Polynésie française
Décret n° 2000-116 du 9 février 2000
modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps
Décret n° 99-118 du 18 février 1999
modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Décret n° 96-286 du 28 mars 1996
modifiant le décret n° 68-20 du 6 janvier 1968 fixant les conditions d'application
de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 modifiée relative à la création des corps de fonctionnaires
de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Décret n° 95-1411 du 30 décembre 1995
modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions
d'application de la loi n° 66-496 du 1l juillet 1966 relative à la création
de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Décret no 95-119 du 2 février 1995
modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11
juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Décret no 95-48 du 10 janvier 1995
modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11
juillet 1966 et relatif aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et
télécommunications
Décret no 94-351 du 4 mai 1994
modifiant le décret no 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi no 66-496 du 11
juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Décret n° 81-547 du 12 mai 1981
modiflant l'article 7 du décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application
de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de
corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la
Polynésie française.
Décret n° 79-313 du 4 avril 1979
modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application
de la loi n° 66-496 du 11 julliet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
Décret n° 77-928 du 9 août 1977
modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968
fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966
relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration
de la Polynésie française.
Décret n° 72-944 du 6 octobre 1972
modifiant le décret n° 68-20 du 5 Janvier 1968
fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966
relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour
l'administration de la Polynésie française.
Décret n° 68-20 du 5 janvier 1968
fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966
relative à la création de corps de fonctionnaires do l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.