Law-France

  Officials

• Laboratoire d'analyse critique du juridique de l'université Paris 7
• Sites institutionnels et juridiques français [Sources d'Europe]
• Jurifrance - Le site payant des bases de la concession
• InfoGreffe
• L'impact des nouveaux environnements informatiques sur le droit, sa conception et sa communication , Intervention de M. PASCAL PETITCOLLOT aux VIIIemes Entretiens du Centre Jacques CARTIER (Rhône-Alpes - 5 au 8 décembre 1995)

  Codes

• Les codes en vigueur (LégiFrance)
• Lois et règlements en France : Les codes disponibles gratuitement sur Internet
• French Codes in Spanish
• Le Code des Assurances
• Le Code de l'Aviation Civile
• Le Code Civil
• Le Code Général des Collectivités Territoriales (ex-Code des Communes) [miroir Otaru]
• Le Code de Commerce :
  • Rabenou
  • Harold Forestier
• Le Code des Communes : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)
• Le Code de la Consommation
  • Code de la consommation - lois
  • Code de la consommation - decrets C.E.
  • Code de la consommation - decrets simples
  • Harold Forestier
• Le Code de la Construction et de l'Habitation
• Le Code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme
• Le Code de Déontologie Médicale
  • Harold Forestier
• Le Code de déontologie des Chirurgiens-dentistes
• Le Code de déontologie des Sages-femmes
• Le Code de déontologie vétérinaire
• Le Code du Domaine de l'Etat
• Code des Douanes
• Le Code électoral [ format .hlp pour Windows, par Fabrice Gauthier]
• Le Code de l'Environnement (en projet)
• Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (extraits)
• Code de la Famille et de l'Aide Sociale [Legifrance]
• Code forestier (extraits)
• Le Code des Géomètres-experts
• Le Code Général des Impôts [ version Imprimerie Nationale]
• Le Code des Juridictions financières (partie législative)
• Le Code des Marchés Publics
  • Douanes : nouveautés législatives et réglementaires en 1995
• Le Code Minier
• Le Code de la Mutualité
• le Code de la Nationalité
• Le Code de l'Organisation Judiciaire [Rabenou]
• Le Code pénal
• Le Code pénal [Harold Forestier]
• Le Code des pensions civiles et militaires de retraite
• Le Code des Postes et Télécommunications
  • Partie Législative [Legifrance]
  • Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Legifrance]
  • Partie Réglementaire - Décrets simples [Legifrance]
• Le nouveau Code de procédure civile [Legifrance]
  • Nouveau code de procédure civile (NCPCxx.EXE, 275k, 18/11/97) [Fabrice Gauthier]
• Le Code de procédure pénale [Rabenou]
  • code de procédure pénale (CPP.ZIP, 720086 octets, 22/10/96) [Fabrice Gauthier]
• Le Code de la Propriété Intellectuelle
  • pa la CCIP
  • par EXPERTISES
  • par Dalloz
  • par le Cnejita : compagnie nationale des experts en informatique et techniques associées
  • Partie Législative [Legifrance]
  • Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Legifrance]
  • par Harold Forestier
• Le Code de la Route [Rabenou]
  • Partie Législative [Legifrance]
  • Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat [Legifrance]
  • Le Code de la Route [Christian Courtois]
  • Apprentissage anticipé de la conduite
• Le Code Rural
• Le Code de la Santé Publique
• Le Code de la sécurité sociale (extraits)
  • La Sécurité Sociale : Textes et pratique [Serge Braudo]
• Code du service national : lois
• Le Code du Travail
  • Code du travail (partie lois)
  • Code du travail (partie decrets C.E.)
  • Code du travail (partie decrets simples)
  • Le Code de la formation professionnelle (livre 9 du code du travail)
• Le Code de l'Urbanisme
• Le Code de la voirie routière

  Law in France

• Jurismasters, portail juridique francophone crée par 2 étudiants qui vise à référencer tous les sites juridiques sans but lucratif
• Site juridique francophone : JURISCOM.NET - le droit de l'Internet
• Juris-phil (e)
• Mailinglist DROIT eingerichtet
• droit de la consommation et défense du consommateur
• Sites Juridiques Francophones - La sélection de Ch. Courtois
• Juris Informe
• FarisLawFrance (Supreme Court international Bulletin) (Australia)
• The U.S. House of Representatives - Internet Law Library - France
• Pages juridiques de Jérôme Rabenou
  • Des sites et ressources juridiques à foison
• site juripole de Lorraine
• JURISVA, Services dédiés au monde du Droit
• IALTA : Pour la définition d'une Infrastructure de Clés Publiques nationale
• Legalis.net, les aspects juridiques des oeuvres numeriques
• Serveur juridique hébergé par l'université des sciences sociales de Toulouse 1
• Legalis.net : aspects juridiques des oeuvres numériques
• CyberlexNet : Le site juridique des nouvelles technologies
• Codes et textes de loi au format hlp pour Windows [Fabrice Gauthier]
• Réseau européen Droit et Société
• Institut virtuel du droit francais (jp)
• LEGALNET
• Law-France [AMGOT] : sites Allemagne, Japon, archive Québec. ex-France
• Law oriented Minitel servers [miroir à Otaru]
• The House of Representatives - Internet Law Library - France
• General material on French law
• LE WEB JURIDIQUE DE SARREBRUCK
• CELOG, Centre d'Expertises
• CRTPD : Centre de Recherche en Théorie Pure du Droit
• L'enseignement du droit français à l'Ecole des HEC (ch)

  Notaires

• Frédéric Fortier, Notaire
• Centre Notarial d'Assistance Fiscale
• Chambre des notaires de la Gironde
• Chambre des notaires de la Dordogne
• Chambre des notaires de l'Aveyron
• Office Notarial Corre et Pailet
• L'ARQUEBUSE- office notarial
• Chambre des Notaires de la Sarthe
• Chambre Interdepartementale des Notaires de Versailles
• Notaires - Cheuvreux . Geoffroy-Bergier . Bourges
• Edmond CARCELLE , Notaire

  Avocats

"Un Ordre uni et respecté "

• Bignon Lebray & Associés scp d'avocats
• Site officiel de Gilbert Collard
• Cabinet d'Avocat Pegaz Cevaer Desilets à Lyon et Villefranche sur Saône
• Trouver un Avocat en France
• Legisconsulte, Cabinet d'Avocat à Villejuif
• Maître Jérôme LACROUTS Avocat au Barreau de Nice
• Abeille-Associes.com - Cabinet d'Avocats
• GUILLAUME TEISSONNIERE - Avocat au Barreau de Paris
• Cabinet Bouticourt, Avocats spécialisés en droit social
• Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit Social - Montpellier
• Jean-Luc RICHARD - Avocat
• Avocats Online - Défense de vos droits : Avocat j'écoute
• Cabinet d'avocats Alexis BAUMANN - Droit de l'informatique
• Maître Géraldine MERLE Avocat au Barreau de VALENCE en Drôme
• Caroline PONS-HOLLANDE, avocat
• Lamy Lexel Avocats Associés
• Cabinet d'avocats Ulys
• A2S - Avocat droit des affaires
• Avocat paris, Cabinet avocat Mauger Porcheron
• Cabinet PASCAL à Montpellier
• cabinet légis conseils société avocats
• Blandine POIDEVIN, avocat au barreau de Lille
• BRM avocats : droit des nouvelles technologies, droit des marques et de la propriété industrielle
• Collard & associés ,Aide aux victimes de l'insécurité routière et des erreurs médicales
• Cabinet d'Avocats PASCAL - Montpellier
• Maître Nicole Chabrux - Avocat au Barreau de Paris
• Testu Avocats
• Didier REINS avocat à Strasbourg
• Raison & Raison-Rebufat, Avocats au Barreau de Marseille
• LEBAS et Associés Société d'Avocats
• avocat a saint-tropez
• Jean Pierre GOLLAIN - AVOCAT
• Cabinet d'Avocats Viviane SONIER au Barreau de l'Ardeche
• Maîtres Felici et Munier, avocats généralistes
• Catherine MEIMON NISENBAUM avocat
• avocat au barreau d'avignon
• Cabinet d'avocat Michel MIZRAHI
• cabinet d'avocats Billiet & co
• Ordre des Avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis
• Eric ROCHEBLAVE, avocat à Montpellier
• BALOUP Jean-Michel, avocat à la Cour de Paris.
• Les honoraires de la société du MANOIR de JUAYE sont calculés selon les exigences du règlement intérieur de l'Ordre des Avocats à la Cour de PARIS.
• Cabinet d'Avocats ALAGY-BRET à Lyon
• Billiet & co : cabinet d'avocats avec bureaux à Paris et à Bruxelles
• Jean-Alain MICHEL AVOCAT
• avocats jurisconseil Marseille
• Cabinet d'Avocats CHABAS & Associés
• Cabinet CAMPESTRE Avocats
• avocates conseil : Consultations juridiques en ligne par des avocats specialistes du barreau de marseille, des réponses concrètes vos questions de droit, téléchargement d'actes
• barreau de marseille
• Cabinet Alain LHOTE, Avocats au Barreau de Marseille
• SCPA VILLARTAY COLLET STEPHAN LECLERCQ
• LAURENT C. VONDERWEIDT : An international law firm
• Ordre des Avocats de la Cour d'Appel de Colmar
• Ordre des Avocats d'Aix en Provence
• Béatrice ROSCH avocat au Barreau des Alpes de Haute Provence
• www.lawinfrance.com : répertoire des cabinets d'avocats français et de leurs domaines d'intervention
• Europe-Avocat : Le site de recherche des avocats et notaires en europe Avocats du barreau de Rochefort
• Albert-Jean Darmon, avocat d'affaires
• LegalUnion.com : le site web sécurisé des cabinets d'avocats
• Cabinet FONTAINE Associés, Avocats au barreau de Nîmes
• BCF & Associés - Société d'Avocats
• Bureau d'Etudes Fiscales et Juridiques Raymond BELNET
• Cabinet Roland LIENHARDT
• Société d'Avocats Inter Barreaux Bouyssou Philippo Pressecq Sans
• Avocat-online : Conseils juridiques de Murielle CAHEN
• Votre Avocat...Un site de la FEE
• Etienne de Villepin avocat à la Cour d'Appel d'Aix en Provence
• Ordre des avocats à la cour d'appel d'Avignon
• i-avocat : Consultation d'avocats en ligne
• Cabinet-Hoffman : Cabinet d'avocats à la Cour d'Appel de PARIS
• Cabinet Sillard & associés
• Cabinet de Maître Marc TELLO-SOLER, Avocat à la Cour, France
• Lucien Peczynski
• Ordre des Avocats du Barreau de Châlons en Champagne
• Marie José Chaumont, Avocat
• BBLP Moquet Borde cabinet d'avocats français en droit des affaire s
• Ordre des Avocats du Barreau du Val de Marne
• FNUJA fédération nationale des unions de jeunes avocats
• Avocats Associés D. et G. REBUFAT
• Alexandre Benazdia - Avocat - Vichy Cusset Allier Auvergne
• Anne Pigeon-Bormans -- LawFirm / Avocat -- PARIS
• chapel, caroff et cadran, avocats, MORLAIX
• Cabinet d'avocats Paris Seybald
• Les Avocats APMS
• SCP Albert et Guy NARRAN - Avoués associés
• votreavocat.net : Vous cherchez un avocat, n'importe où en France
• Cabinet d'Avocats Mazarian-Levy-Leroy-Mazarian
• Cabinet Abenza - Raphel - Rancan
• Cabinet d'Avocat spécialisé quittot
• akpr-s.c.p. d'avocats allain kaltenbach plaisant raimon
• albi: le barreau d'avocats
• Avocats associés au Barreau de Béthune
• Avocats Associés D. et G. REBUFAT
• Union des Jeunes Avocats - Marseille
• Cabinet d'Avocats inscrits au Barreau d'AIX EN PROVENCE
• Pierre Hourcade, Avocat en France, Lawyer, Avocat international, French Attorney
• Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Toulouse
• avocat cabinet pariente
• Alain BENSOUSSAN - Avocat
• Barreau de Marseille
• Cabinet d'Avocats CHABAS & Associés
• AVOCAT FRANCAIS EN CALIFORNIE, ETATS-UNIS
• ALEXANDER (Marseille)
• Avocat-online : Conseils juridiques
• Saint Sernin-Lehman -Société d'Avocats (Paris)
• Nicolas Courtier Avocat à Marseille
• Le Barreau de Melun
• lyon juriste
• CABINET BERNARD LAGARDE (Paris)
• Syndicat des Avocats de France
• Jean Yves BRET (barreau de Valence)
• Daniel Arthur Laprès : Avocat à la Cour d'Appel de Paris
• avocats spécialistes au barreau du val de marne
• Eric Genvois Annick Carvin Genevois Avocats au barreau de Marseille
• Dahan, Dahan-Bitton & Dahan, Avocats Associés au Barreau de Paris
• Le Barreau de Nantes
• SCP Jeannin Delhomme Brégou (AVOCAT-FRANCE-DOM)
• Avocat Français, Attorney (French Lawyer, Avocat international), Pierre Hourcade
• B.D.L.T. - Avocats Associés (barreau de Paris)
• La Barreau de Melun
• ordre des avocats de Dijon
• Jean-Louis Kipffer, avocat à la cour d'appel de Nancy
• L'ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
• Ordre des Avocats d'Aix en Provence
• Cabinet d'avocats Laroche Vidal
• Avocat en France, Attorney, French Lawyer
• J-S-A (Juristes Sociaux Associés)
• durrleman-scp.valence.barreau
• André Roulleaux Dugage
• Jean-Louis KIPFFER, Avocat à la Cour d'Appel de Nancy
• MONIQUE HENNERICK - AVOCAT A LA COUR
• Cabinets d'avocats Monique Ben Soussen
• ORDRE DES AVOCATS du Mans
• Marie-Laure Laffaire, Avocat à Paris
• Cabinet Gisserot Bourdie Robin
• Ordre des Avocats à la Cour de Versailles
• Cabinet Montenot
• DMG JURIS ASSOCIATIONS CONSEIL
• Gérard LE GLAUNEC : Service de consultations personnalisees en matiere fiscale
• Cabinet d'Avocats François SARTRE
• Cabinet de Castelnau
• Ordre des Avocats à la Cour de Paris
  • AARC : Avocat Assistance et Recours du Consommateur (service de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris) ?
• Les juristes francophones sur le net
• Juri-Hoche - Barreau de Périgueux
• SELARL Cabinet Georges BENAYOUN
• Thomas et Associes
• Web Juridique, par Me Alain Bensoussan
• Michel Louis Courcelles, Avocat
• Iteanu et Associés
• KAHN & ASSOCIES, Cabinet d'Avocats and his famous list of favorite restaurants and places in Paris
• Lamy, Véron, Ribeyre & Associés (avocats)
• La FAQ JURIDIQUE de Me Brigitte BOGUCKI,Avocat à Paris
  • LES ENFANTS ET LA SEPARATION (~bogucki)
• Divorcer aujourd'hui
• Cyber Scribe
• UNION DES AVOCATS EUROPEENS
• aide juridique online
• Me Gérard Chouraqui, Avocat à paris, ancien huissier

  Juristes

• Juritel le Web juridique
• Cabinet CERCO - JURISTES D'AFFAIRES

  Arbitrage, médiation

• LA PRATIQUE DE LA MÉDIATION AUX ETATS-UNIS (par Serge Braudo)
• American Arbitration Association
• Singapore International Centre
• la Chambre Internationale d'Arbitrage
• liste des Centre d'arbitrage en France (attendue)
• liste des personnes qui en France se vouent a l'arbitrage (attendue)

  Commissaires-priseurs

Inter Auction Paris, partenaire des ventes aux enchères
• Compagnie des Commissaires-Priseurs du Nord - Les ventes aux enchères publiques dans le Nord de la France
• Jean-Pierre OSENAT, Commissaire Priseur
• Antony AUDHOUI commissaire priseur, ventes aux enchères, hô tel des ventes d'Argentan dans l'Orne en Basse Normandie
• Olivier Coutau Bégarie, commissaire-priseur
• Jean-Claude ANAF et Associé - Commissaires Priseurs
• Compagnie des Commissaires-Priseurs du Nord
• le site des ventes judiciaires.
• Inter Auction+Paris,+partenaire+des+ventes+aux+enchères+
• Etude TAJAN : Ventes aux enchères - Objets d'Art - Auctions -
• Les commissaires priseurs en direct sur le Net
• les commissaires-priseurs J. MERCIER, J. VELLIET, D. THULLIER

  Huissiers

• Huissiers de Justice : SCP DUPIF CARUCCI GOLLIOT
• Huissiers.org le site des huissiers de justice français
• Puaux Benichou Legrain Huissiers de Justice
• Huissiers de justice

  Experts

• UPEM : Union professionnelle des experts maritimes
• CNEJITA : Compagnie nationale des experts en informatique et techniques associées
• Experts-Judiciaires

  Related Topics

• Contrôle Fiscal : Entreprises ou Particuliers, comment réagir ?
• Institut du Droit Local Alsacien-Mosellan
• Le Droit Local en Alsace-Moselle [CFTC]
• JurisF@c
• Éditions juridiques Lamy
• BRUGES Traductions juridiques
• LE CERCLE MONTESQUIEU : Association de Grands Directeurs Juridiques de FRANCE
• The U.S. House of Representatives - Internet Law Library - France
• Documentation Organique
  • Les chiffres-clefs
• LSJ : Le serveur judiciaire : Les ventes aux enchères en France : voiture, appartement, informatique...
• forum internet et données juridiques (fr)
• Interlex : Base de données juridique - Centre de Recherche de Droit Privé
• LIJ : Lettre de l'Internet Juridique (Valérie Sédallian)
• Association JURISNET
• Dictionnaire juridique de droit privé (Serge BRAUDO) (sans frames)
• Une liste de courrier electronique non publique dédiée au magistrats francophones
• la chaire de droit public français (uni-sb.de)
• Juridial
• JurWeb : Frankreich (France; F)
• Internet Sites Related To Criminal Justice
• U.N. Criminal Justice Profile: France
• "Birth of Judicial Politics in France" by Alec Stone (review of)

Believe It or Not!

  Grateful thanks to

• Guillaume Cabane Peter Faris QC Barrister; faris@farislaw.com (Editor-in Chief: Supreme Court international Bulletin and US Law Page)
• Les Editions des Parques (fr)
• Laurent Mauriac ; mauriac@liberation.fr [Libération]
• Jérôme Rabenou ; <-- rabenou@c4.fdn.fr --> (Etudiant à la Faculte de Droit de Paris XIII)
• Rigo Wenning ; rigo@fitug.de (Universität des Saarlandes)
• Serge Diebold ; diebolt@msh-paris.fr
• Yasutaka Machimura ; matimura@asia-u.ac.jp NAG02750@niftyserve.or.jp (Otaru University of Commerce)
• Jérôme Chouraqui ; jc1@calvacom.fr (JURISNET)
• Serge Braudo ; S_Braudo@compuserve.com (Conseiller honoraire a la Cour d'Appel de Versailles)
• GERMAIN; Claire; cmg13@cornell.edu (Cornell Law School)
• VONDERWEIDT; Laurent; vonderw@ix.netcom.com