Textes officiels sur la métrologie (instruments de mesure) MESURAGE DES VITESSES ET DES TEMPS

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MESURAGE DES VITESSES ET DES TEMPS
TOUS TEXTES EN VIGUEUR AU 27/01/1999

CINEMOMETRES
ARRETE DU 07/01/1991
J.O. DU 02/02/1991 P.1743
R.M. FEVRIER 1991 P.136
RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU CONTROLE ET AUX MODALITES TECHNIQUES D'UTILISATION DES CINEMOMETRES DE
CONTROLE ROUTIER.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14 AVRIL 1995.

ARRETE DU 14/04/1995
J.O. DU 28/04/1995 P.6582
R.M. AVRIL 1995 P.357
RELATIF A LA CONSTRUCTION, AU CONTROLE ET AUX MODALITES TECHNIQUES D'UTILISATION DES CINEMOMETRES DE
CONTROLE ROUTIER.
MODIFIANT L'ARRETE DU 7 JANVIER 1991.

DECISION DU 24/04/1991 N° 91.00.250.003.1
B.L. 06/1991 P.15
HABILITANT LE LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (L.C.I.E.) A EFFECTUER LA VERIFICATION
PERIODIQUE DES CINEMOMETRES DE CONTROLE ROUTIER INSTALLES DANS UN VEHICULE.

DECISION DU 24/04/1991 N° 91.00.250.004.1
B.L. 06/1991 P.11
HABILITANT LE LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (L.C.I.E.) A EFFECTUER LA VERIFICATION
PRIMITIVE ET LA VERIFICATION APRES REPARATION DES CINEMOMETRES DE CONTROLE ROUTIER INSTALLES DANS UN
VEHICULE.

TAXIMETRES
DIRECTIVE DU 21/12/1976 N° 77/95/CEE
R.M. FEVRIER 1977 P.101
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXIMETRES.

LOI DU 20/01/1995 N° 95-66
J.O. DU 21/01/1995 P.1107
RELATIVE A L'ACCES A L'ACTIVITE DE CONDUCTEUR ET A LA PROFESSION D'EXPLOITANT DE TAXI.

DECRET DU 02/03/1973 N° 73-225
RELATIF A L'EXPLOITATION DES TAXIS ET DES VOITURES DE REMISE.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø77-1308 DU 29 NOVEMBRE 1977 ET PAR LE DECRET Nø95-935 DU 17 AOUT 1995.

DECRET DU 13/03/1978 N° 78-363
J.O. DU 21/ 3/1978 P.1234
R.M. MARS 1978 P.150
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : TAXIMETRES.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø86-1071 DU 24 SEPTEMBRE 1986 PORTANT DECONCENTRATION DE PROCEDURES EN
MATIERE DE CONTROLE DES INSTRUMENTS DE MESURE.

DECRET DU 06/04/1987 N° 87-238
J.O. DU 07/04/1987 P.3872
REGLEMENTANT LES TARIFS DES COURSES DE TAXI.

DECRET DU 17/08/1995 N° 95-935
J.O. DU 24/08/1995 P.12596
PORTANT APPLICATION DE LA LOI Nø95-66.
MODIFIANT LE DECRET Nø73-225 DU 2 MARS 1973.

ARRETE DU 21/08/1980
J.O. DU 20/ 9/1980
R.M. AOUT 1980 P.732
RELATIF A LA CONSTRUCTION, A L'APPROBATION DE MODELE, A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION
PRIMITIVE DES TAXIMETRES.
MODIFIE PAR LES ARRETES DU 21 OCTOBRE 1986 ET DU 2 MARS 1988.

ARRETE DU 13/01/1981
J.O. DU 22/ 1/1981
R.M. JANVIER 1981 P.17
RELATIF A LA VERIFICATION PERIODIQUE ET A LA SURVEILLANCE DES TAXIMETRES.

ARRETE DU 21/10/1986
J.O. DU 5/11/1986 P.13309
R.M. OCTOBRE 1986 P.832
RELATIF A LA CONSTRUCTION, A L'APPROBATION DE MODELE, A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION
PRIMITIVE DES TAXIMETRES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 21 AOUT 1980.

ARRETE DU 17/02/1988
J.O. DU 9/ 3/1988 P.3158
R.M. MARS 1988 P.192
FIXANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCTION, D'APPROBATION ET D'INSTALLATION SPECIFIQUES AUX TAXIMETRES
ELECTRONIQUES.

ARRETE DU 02/03/1988
J.O. DU 16/ 3/1988 P.3503
R.M. MARS 1988 P.191
RELATIF A LA CONSTRUCTION, A L'APPROBATION DE MODELES, A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION
PRIMITIVE DES TAXIMETRES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 21 AOUT 1980.

LETTRE DU 05/03/1996 SDM.ST/A.96 Nø167
RELATIVE AU GABARIT POUR L'INSTALLATION DES TAXIMETRES

CHRONOTACHYGRAPHES
REGLEMENT DU 20/12/1985 N° 3821/85
R.M. AVRIL 1986 P.333
CEE CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE.
MODIFIE PAR DIFFERENTS REGLEMENTS.

REGLEMENT DU 20/12/1985 N° 3820/85 CEE
R.M. AVRIL 1986 P.326
RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT
PAR ROUTE.

REGLEMENT DU 16/11/1990 N° 3314/90/CEE
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DU REGLEMENT Nø3821/85/CEE CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE
DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE.
MODIFIE LE REGLEMENT Nø3821/85/CEE DU 20 DECEMBRE 1985.

REGLEMENT DU 04/12/1990 N° 3572/90/CEE
RELATIF AUX TRANSPORTS PAR ROUTE,PAR CHEMIN DE FER ET PAR VOIE NAVIGABLE.
MODIFIE LE REGLEMENT Nø3821/85 DU 20 DECEMBRE 1985.

REGLEMENT DU 21/12/1992 N° 3688/92/CEE
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES
TRANSPORTS PAR ROUTE.
MODIFIE LE REGLEMENT Nø3821/85/CEE DU 20 DECEMBRE 1985.

REGLEMENT DU 25/10/1995 N° 2479/95
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DU REGLEMENT (CEE) Nø3821/85 DU CONSEIL CONCERNANT
L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE.

REGLEMENT DU 11/06/1997 N° 1056/97 CEE
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DU REGLEMENT (CEE) Nø3821/85 DU CONSEIL CONCERNANT
L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE.

REGLEMENT DU 24/09/1998 N° 2135/98
J.O.CE DU 09/10/1998 P.2741
MODIFIANT LE REGLEMENT Nø3821/85 CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS
PAR ROUTE ET LA DIRECTIVE 88/599/CEE.

DIRECTIVE DU 23/11/1988
R.M. DECEMBRE 1988 P.1166
SUR DES PROCEDURES UNIFORMES CONCERNANT L'APPLICATION DES REGLEMENTS CEE Nø3820/85 RELATIF A
L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE ET Nø3821/85 CONCERNANT L'APPAREIL DE
CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE.

LOI DU 01/02/1995 N° 95-96
J.O. DU 02/02/1995 P.1757
CONCERNANT LES CLAUSES ABUSIVES ET LA PRESENTATION DES CONTRATS ET REGISSANT DIVERSES ACTIVITES
D'ORDRE ECONOMIQUE ET COMMERCIAL.
MODIFIE L'ORDONNANCE Nø58-1310 DU 23 DECEMBRE 1958.

ORDONNANCE DU 23/12/1958 N° 58-1310
CONCERNANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS PUBLICS ET PRIVES EN VUE D'ASSURER
LA SECURITE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.
MODIFIEE PAR LA LOI Nø75-1335 DU 31 DECEMBRE 1975 ET LA LOI Nø95-96 DU 1ER FEVRIER 1995.

DECRET DU 05/12/1980 N° 80-709
J.O. DU 12/09/1980 P.2144
RELATIF AUX FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES
VEHICULES AUTOMOBILES.

DECRET DU 04/10/1978 N° 78-993
J.O. DU 06/10/1978 P.3491
RELATIF AUX FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LES
VEHICULES AUTOMOBILES.

DECRET DU 14/09/1981 N° 81-883
J.O. DU 29/ 9/1981
R.M. SEPTEMBRE 1981 P.766
RELATIF AUX MODALITES DU CONTROLE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE.
MODIFIE PAR LES DECRETS Nø86-1071 DU 24/09/1986 ET Nø86-1130 DU 17/10/1986.

DECRET DU 17/10/1986 N° 86-1130
J.O. DU 22/10/1986
RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE Nø3820/85 RELATIF A L'HARMONISATION DE
CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ET DU REGLEMENT
CEE Nø3821/85 CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE.
MODIFIANT LE DECRET Nø81-883 ET MODIFIE PAR LE DECRET Nø95-602 DU 5 MAI 1995.

DECRET DU 22/02/1991 N° 91-223
J.O. DU 28/02/1991 P.2912
PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT CEE Nø3820/85 DU CONSEIL DU 20 DECEMBRE 1985
RELATIF A L'HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES
TRANSPORTS PAR ROUTE ET DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT CEE Nø3821/85 DU CONSEIL DU 20 DECEMBRE 1985
CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DU TRANSPORT PAR ROUTE.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø93-218 DU 11 FEVRIER 1993.

DECRET DU 11/02/1993 N° 93-218
J.O. DU 17/02/1993 P.2588
CONCERNANT L'APPAREIL DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE.
MODIFIE LE DECRET Nø91.223 DU 22 FEVRIER 1991.

DECRET DU 05/05/1995 N° 95-602
J.O. DU 07/05/1995 P.7508
RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT CEE Nø3820/85 DU 20 DECEMBRE 1985
(HARMONISATION SOCIALE) ET DU REGLEMENT Nø3821/85 DU 20 DECEMBRE 1985 CONCERNANT L'APPAREIL DE
CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE.
MODIFIE LE DECRET Nø86-1130 DU 17 OCTOBRE 1986.

DECRET DU 06/09/1995 N° 95-1001
J.O. DU 09/09/1995 P.13355
MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITION DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU DISPOSITIF DE
LIMITATION DE VITESSE PAR CONSTRUCTION ET A L'APPAREIL DE CONTROLE PERMETTANT L'ENREGISTREMENT DE LA
VITESSE.

ARRETE DU 14/09/1981
J.O. DU 29/09/1981
R.M. SEPTEMBRE 1981 P.767
RELATIF A LA VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1986.

ARRETE DU 01/10/1981
J.O. DU 22/10/1981
R.M. OCTOBRE 1981 P.867
RELATIF A L'HOMOLOGATION, A LA VERIFICATION PRIMITIVE ET A LA VERIFICATION APRES INSTALLATION DES
CHRONOTACHYGRAPHES UTILISES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 21 OCTOBRE 1986.

ARRETE DU 30/08/1983
J.O. DU 20/ 9/1983 P.8608
RELATIF A CERTAINES CARACTERISTIQUES DE L'APPAREIL DE CONTROLE DE VITESSE POUR LES TRANSPORTS
ROUTIERS ET AUX CONDITIONS D'INSTALLATION, D'UTILISATION, DE CONTROLE ET DE VERIFICATIONS
PERIODIQUES DE CET APPAREIL.

ARRETE DU 21/10/1986
J.O. DU 5/11/1986 P.13310
R.M. OCTOBRE 1986 P.833
RELATIF A L'HOMOLOGATION, LA VERIFICATION PRIMITIVE ET LA VERIFICATION APRES INSTALLATION DES
CHRONOTACHYGRAPHES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 1ER OCTOBRE 1981.

ARRETE DU 26/11/1986
J.O. DU 13/12/1986
RELATIF A LA VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES.
MODIFIANT L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1981.

ARRETE DU 18/10/1994
J.O. DU 03/11/1994 P.15615
RELATIF A LA LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE MAXIMALE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES
A MOTEUR EN SERVICE.

ARRETE DU 12/03/1996
J.O. DU 28/04/1996 P.6517
RELATIF AUX VISITES DES VEHICULES IMMOBILISES DONT L'APPAREIL DE CONTROLE PERMETTANT
L'ENREGISTREMENT DE LA VITESSE A ETE L'OBJET D'UNE MODIFICATION AFFECTANT SON FONCTIONNEMENT NORMAL.

CIRCULAIRE DU 29/09/1986 N° 86-66
RELATIVE A LA REGLEMENTATION SOCIALE EUROPEENNE DANS LES TRANSPORTS ROUTIERS.

CIRCULAIRE DU 10/05/1995 N° 95-41
RELATIVE A LA LOI Nø95-96 DU 1ER FEVRIER 1995 CONCERNANT LES CLAUSES ABUSIVES DES CONTRATS ET LA
PRESENTATION DES CONTRATS ET REGISSANT DIVERSES ACTIVITES D'ORDRE ECONOMIQUE ET COMMERCIAL.

CIRCULAIRE DU 27/08/1996 N° 96-70
RELATIVE AU DECRET Nø95-1001 DU 6 SEPTEMBRE 1995 ET AUX ARRETES DU 12 MARS 1996 SUR LES VISITES DES
VEHICULES IMMOBILISES EN CAS D'EMPLOI IRREGULIER DE L'APPAREIL DE CONTROLE OU DU DISPOSITIF DE
LIMITATION DE LA VITESSE.

LETTRE DU 19/10/1984 N° 84/332/JM/GW
PLAQUETTE DE VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES.

LETTRE DU 30/03/1992 N° 92/082 JM/JD
DISQUE D'ESSAI A REALISER LORS DE LA VERIFICATION PERIODIQUE DES CHRONOTACHYGRAPHES.

NOTE DU 17/04/1984 N° 84/158/ST/MG
SUR L'INSTALLATION DE CHRONOTACHYGRAPHES SUR LES VEHICULES IMPORTES EN FRANCE.
ANNEXE VII A L'INSTRUCTION Nø86.1.01.232.0.0 DU 25 FEVRIER 1986.

NOTE DU 06/03/1989 N° 89/113/ST/MGJ
B.L. 6/1989 P.21
RELATIVE A L'AGREMENT DES CONSTRUCTEURS ET IMPORTATEURS DE VEHICULES.