Textes officiels sur la métrologie (instruments de mesure) MESURAGE DANS LES DOMAINES DE LA SANTE ET DE LA SECURITE

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MESURAGE DANS LES DOMAINES DE LA SANTE ET DE LA SECURITE
TOUS TEXTES EN VIGUEUR AU 27/01/1999

THERMOMETRES MEDICAUX
DIRECTIVE DU 27/07/1976 N° 76/764/CEE
R.M. SEPTEMBRE 1976 P.806
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX THERMOMETRES MEDICAUX A
MERCURE, EN VERRE, AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM.
MODIFIE PAR LES DIRECTIVES Nø83/128/CEE DU 28 MARS 1983 ET Nø84/414/CEE DU 18 JUILLET 1984.
ABROGEE PAR LA DIRECTIVE Nø93/42/CEE DU 14 JUIN 1993 (SAUF POUR LA PERIODE TRANSITOIRE).

DIRECTIVE DU 28/03/1983 N° 83/128/CEE
R.M. MARS 1983 P.126
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø76/764/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES
LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE, EN VERRE, AVEC
DISPOSITIF A MAXIMUM.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø76/764/CEE DU 27 JUILLET 1976. ABROGEE PAR LA DIRECTIVE Nø93/42/CEE DU
14 JUIN 1993 (SAUF POUR LA PERIODE TRANSITOIRE).

DIRECTIVE DU 18/07/1984 N° 84/414/CEE
R.M. JUILLET 1984 P.375
PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø76/764/CEE CONCERNANT LE
RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE, EN
VERRE, AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø76/764/CEE DU 27 JUILLET 1976. ABROGEE PAR LA DIRECTIVE Nø83/42/CEE DU
14 JUIN 1993 (SAUF POUR LA PERIODE TRANSITOIRE).

DIRECTIVE DU 14/06/1993 N° 93/42/CEE
RELATIVE AUX DISPOSITIFS MEDICAUX.

DECRET DU 26/12/1985 N° 85-1396
J.O. DU 29/12/1985 P.15314
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : THERMOMETRES MEDICAUX.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø89-818 DU 2 NOVEMBRE 1989. ABROGEE PAR LE DECRET Nø95-292 DU 16
MARS 1995 (SAUF POUR LA PERIODE TRANSITOIRE).

DECRET DU 02/11/1989 N° 89-818
J.O. DU 9/11/1989 P.13948
R.M. NOVEMBRE 1989 P.1322
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : THERMOMETRES MEDICAUX.
MODIFIANT LE DECRET Nø85-1396 DU 26 DECEMBRE 1985. ABROGE PAR LE DECRET Nø95-292 DU 16 MARS
1995 (SAUF POUR LA PERIODE TRANSITOIRE).

DECRET DU 16/03/1995 N° 95-292
J.O. DU 17/03/1995 P.4175
RELATIF AUX DISPOSITIFS MEDICAUX DEFINIS A L'ARTICLE L665-3 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET
MODIFIANT CE CODE.

ARRETE DU 31/12/1985
J.O. DU 15/ 1/1986 P.709
R.M. JANVIER 1986 P.19
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE, EN VERRE, AVEC
DISPOSITIF A MAXIMUM.
ABROGE TOTALEMENT LE 30 JUIN 2004 PAR L'ARRETE DU 7 JUILLET 1995.

ARRETE DU 08/06/1990
J.O. DU 18/07/1990 P.8491
R.M. JUILLET 1990 P.840
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CONTROLE DES THERMOMETRES MEDICAUX ELECTRIQUES AVEC DISPOSITIF A
MAXIMUM.
ABROGE TOTALEMENT LE 13 JUIN 1998 PAR L'ARRETE DU 7 JUILLET 1995.

ARRETE DU 07/07/1995
J.O. DU 22/08/1995 P.12519
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES THERMOMETRES MEDICAUX.
ABROGE LES ARRETES DU 31 DECEMBRE 1985 ET DU 8 JUIN 1990.

CIRCULAIRE DU 25/10/1991 N° 91.00.810.001.1
RELATIVE A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES THERMOMETRES MEDICAUX.

NOTE DU 22/01/1993 N° 92/371 YP/JD
DESTINEE AUX IMPORTATEURS DE THERMOMETRES MEDICAUX.

NORME AFNOR NF C 74-315
EDITION SEPTEMBRE 1989
APPAREILS ELECTROMEDICAUX - DEUXIEME PARTIE: REGLES PARTICULIERES DE SECURITE DES THERMOMETRES
ELECTRIQUES DE CONTACT AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM.

NORME AFNOR DU 01/07/1988 NF S 90-021
THERMOMETRES A MERCURE, EN VERRE, AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM.

RECOMMANDATION DU 01/01/1995 R114
THERMOMETRES ELECTRIQUES MEDICAUX POUR MESURAGE EN CONTINU.

RECOMMANDATION DU 01/01/1995 R115
THERMOMETRES ELECTRIQUES MEDICAUX AVEC DISPOSITIF A MAXIMUM.

THERMOMETRES POUR DENREES PERISSABLES
ARRETE DU 15/07/1997
J.O. DU 08/08/1997 P.11819
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CONTROLE DES THERMOMETRES DESTINES A MESURER LA TEMPERATURE DES
DENREES PERISSABLES.

MANOMETRES POUR PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES
DIRECTIVE DU 26/05/1986 N° 86/217/CEE
R.M. MAI 1986 P.389
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MANOMETRES POUR
PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES.

DECRET DU 19/01/1988 N° 88-78
J.O. DU 23/ 1/1988 P.1142
R.M. JANVIER 1988 P.52
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MANOMETRES POUR PNEUMATIQUES DES VEHICULES
AUTOMOBILES.

ARRETE DU 21/03/1988
J.O. DU 7/ 4/1988 P.4597
R.M. AVRIL 1988 P.342
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES MANOMETRES POUR PNEUMATIQUES DES VEHICULES
AUTOMOBILES.

CIRCULAIRE DU 27/09/1991 N° 91.00.820.001.1
SUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX MANOMETRES POUR PNEUMATIQUES DES VEHICULES
AUTOMOBILES.

NORME AFNOR NF R 63-302
EDITION MARS 1988
VEHICULES ROUTIERS - OUTILLAGE DE GARAGE - APPAREILS DE CONTROLE ET/OU DE GONFLAGE DES PNEUMATIQUES.

ETHYLOMETRES
LOI DU 09/12/1983
J.O. DU 9/12/1983 P.3550
R.M. DECEMBRE 1983 P.829
RELATIVE AU CONTROLE DE L'ETAT ALCOOLIQUE.

DECRET DU 30/12/1985 N° 85-1519
J.O. DU 7/ 1/1986 P.340
R.M. JANVIER 1986 P.16
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DESTINES A MESURER LA CONCENTRATION D'ALCOOL DANS L'AIR
EXPIRE.

ARRETE DU 31/12/1985
J.O. DU 7/ 1/1986 P.341
R.M. JANVIER 1986 P.17
RELATIF A LA CONSTRUCTION, LA VERIFICATION ET L'UTILISATION DES ETHYLOMETRES.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 5 MARS 1992.

ARRETE DU 31/12/1985
J.O. DU 7/ 1/1986 P.343
R.M. JANVIER 1986 P.18
ETABLISSANT UNE LISTE DE SUBSTANCES SUSCEPTIBLES D'INFLUER SUR LA MESURE DE LA CONCENTRATION
D'ALCOOL ETHYLIQUE DANS L'AIR EXPIRE ET FIXANT LEUR LIMITE MAXIMALE D'INFLUENCE POSITIVE.

ARRETE DU 05/03/1992
J.O. DU 21/03/1992 P.3977
RELATIF A LA CONSTRUCTION, A LA VERIFICATION ET A L'UTILISATION DES ETHYLOMETRES.
MODIFIE L'ARRETE DU 31 DECEMBRE 1985.

CIRCULAIRE DU 17/08/1987 N° 87.1.01.820.0.0
RELATIVE A LA VERIFICATION DES ETHYLOMETRES.

NORME AFNOR DU 01/02/1992 NF X 20-701
ETHYLOMETRE - SPECIFICATIONS ET METHODES D'ESSAI.