Textes officiels sur la métrologie (instruments de mesure) MESURAGE DANS LE DOMAINE AGRICOLE

La liste de documents provient de la sous-direction de la métrologie
La version intégrale des textes provient du site AdmiNet
Lisez d'abord notre avertissement

MESURAGE DANS LE DOMAINE AGRICOLE
TOUS TEXTES EN VIGUEUR AU 27/01/1999

DETERMINATION DE LA MASSE A L'HECTOLITRE DES CEREALES
DIRECTIVE DU 12/10/1971 N° 71/347/CEE
R.M. NOVEMBRE 1971 P.697
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MESURAGE DE LA MASSE A
L'HECTOLITRE DES CEREALES.

DECRET DU 04/08/1973 N° 73-793
J.O. DU 11/ 8/1973
R.M. AOUT 1973 P.684
REGLEMENTANT LES INSTRUMENTS SERVANT A DETERMINER LA MASSE A L'HECTOLITRE DES CEREALES.

CIRCULAIRE DU 05/09/1957
RELATIVE A LA SURVEILLANCE TECHNIQUE DES INSTRUMENTS UTILISES POUR DETERMINER LA MASSE A
L'HECTOLITRE DES CEREALES.

CIRCULAIRE DU 14/04/1964
CONCERNANT LES CONDITIONS DE CONSTRUCTION ET D'EMPLOI DE LA TREMIE CONIQUE "INTENDANCE".

INSTRUCTION DU 16/04/1955
J.O. DU 30/ 4/1955 P.4328
R.M. MAI 1955 P.239
RELATIVE A L'EMPLOI DE LA TREMIE CONIQUE DE 50 LITRES EN VUE DE LA DETERMINATION DU POIDS A
L'HECTOLITRE DES CEREALES.

DENSIMETRES, ALCOOMETRES ET AREOMETRES POUR ALCOOL
DIRECTIVE DU 27/07/1976 N° 76/766/CEE
R.M. SEPTEMBRE 1976 P.815
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TABLES ALCOOMETRIQUES.

DIRECTIVE DU 27/07/1976 N° 76/765/CEE
R.M. SEPTEMBRE 1976 P.810
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ALCOOMETRES ET
AREOMETRES POUR ALCOOL.
MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE Nø82/624/CEE DU 1ER JUILLET 1982.

DIRECTIVE DU 01/07/1982 N° 82/624/CEE
R.M. OCTOBRE 1982 P.852
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø76/765/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES
LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRE RELATIVES AUX ALCOOMETRES ET AREOMETRES POUR ALCOOL.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø76/765/CEE DU 27 JUILLET 1976.

LOI DU 06/06/1889
TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRES LA VERIFICATION ET LE POIN‡ONNAGE PAR L'ETAT DES DENSIMETRES EMPLOYES
PAR LES FABRIQUES DE SUCRE POUR CONTROLER LA RICHESSE DE LA BETTERAVE.
MODIFIEE PAR LA LOI DU 29 MARS 1907.

DECRET DU 02/08/1889
J.O. DU 3/ 8/1889 P.3801
RELATIF A LA VERIFICATION ET AU POIN‡ONNAGE DES DENSIMETRES.
MODIFIE PAR LE DECRET DU 15 JANVIER 1904.

DECRET DU 15/01/1904
J.O. DU 19/ 1/1904 P.471
RELATIF A LA VERIFICATION ET AU POIN‡ONNAGE DES DENSIMETRES.
MODIFIANT LE DECRET DU 2 AOUT 1889.

DECRET DU 05/03/1979 N° 79-200
J.O. DU 11/ 5/1979 P.2218
R.M. MARS 1979 P.91
PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ALCOOMETRES, LES AREOMETRES POUR
ALCOOL ET LES TABLES ALCOOMETRIQUES.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø84-948 DU 19 OCTOBRE 1984.

DECRET DU 19/10/1984 N° 84-948
J.O. DU 26/10/1984 P.3349
R.M. OCTOBRE 1984 P.534
RELATIF AUX ALCOOMETRES, AREOMETRES POUR ALCOOL ET AUX TABLES ALCOOMETRIQUES.
MODIFIANT LE DECRET Nø79-200 DU 5 MARS 1979.

ARRETE DU 11/05/1979
J.O. DU 29/ 5/1979 P.4508
R.M. MAI 1979 P.224
RELATIF A LA CONSTRUCTION DES ALCOOMETRES, DES AREOMETRES POUR ALCOOL ET DES THERMOMETRES
NECESSAIRES A LEUR USAGE.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 11 DECEMBRE 1984.

ARRETE DU 11/12/1984
J.O. DU 29/12/1984
RELATIF A LA CONSTRUCTION DES ALCOOMETRES, DES AREOMETRES POUR ALCOOL ET DES THERMOMETRES
NECESSAIRES A LEUR USAGE.
MODIFIANT L'ARRETE DU 11 MAI 1979.

HUMIDIMETRES
ARRETE DU 10/02/1993
J.O. DU 13/03/1993 P.3950
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET AU CONTROLE DES HUMIDIMETRES POUR GRAINS DE CEREALES ET GRAINES
OLEAGINEUSES.

CIRCULAIRE DU 26/04/1993 N° 93.00.730.001.1
RELATIVE A LA VERIFICATION ET LA REPARATION DES HUMIDIMETRES.

NORME AFNOR DU 01/03/1976 NF V 03-708
MAIS - DETERMINATION DE LA TENEUR EN EAU (SUR GRAINS BROYES ET SUR GRAINS ENTIERS).

NORME AFNOR DU 01/06/1988 NF V 03-909
GRAINES OLEAGINEUSES - DETERMINATION DE LA TENEUR EN EAU ET EN MATIERES VOLATILES.

NORME AFNOR DU 01/06/1989 NF ISO 712 (V03-707)
CEREALES ET PRODUITS CEREALIERS - DETERMINATION DE LA TENEUR EN EAU (METHODE DE REFERENCE PRATIQUE).

NORME AFNOR DU 01/07/1992 NF V 03-761
HUMIDIMETRES - SPECIFICATIONS - CONSTRUCTION ET UTILISATION.

REFRACTOMETRES
DECRET DU 30/07/1970 N° 70-704
J.O. DU 6/ 8/1970
R.M. AOUT 1970 P.517
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : REFRACTOMETRES UTILISANT LE PHENOMENE DE
REFRACTION OU DE REFLEXION TOTALE DE LA LUMIERE.

ARRETE DU 06/01/1971
RELATIF AUX REFRACTOMETRES UTILISES POUR MESURER LA TENEUR EN SUCRES DES MOUTS DE RAISIN NATURELS.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 1995.

ARRETE DU 03/05/1996
J.O. DU 24/07/1996 P.11175
RELATIF AUX REFRACTOMETRES UTILISES POUR MESURER LA TENEUR EN SUCRES DES MOUTS DE RAISIN.
MODIFIE L'ARRETE DU 6 JANVIER 1971.

SACCHARIMETRES
DECRET DU 25/03/1966 N° 66-182
J.O. DU 30/ 3/1966
R.M. MARS 1966 P.36
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : SACCHARIMETRES AUTOMATIQUES UTILISANT LE
PHENOMENE DE POLARISATION.

ARRETE DU 10/08/1964
J.O. DU 28/ 8/1964
R.M. AOUT 1964 P.382
RELATIF A LA RECEPTION DES BETTERAVES DANS LES SUCRERIES ET LES DISTILLERIES.

ARRETE DU 17/03/1970
J.O. DU 3/ 4/1970
R.M. AVRIL 1970 P.246
FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SACCHARIMETRES AUTOMATIQUES UTILISES DANS LES OPERATIONS DE
RECEPTION DES BETTERAVES LIVREES AUX SUCRERIES ET DISTILLERIES.

NOTE DU 30/06/1982
B.L. 8/1982
RELATIVE AU CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT LES REGLES DE CONSTRUCTION ET D'INSTALLATION DES BALANCES
PROPORTIONNEUSES UTILISEES LORS DES RECEPTIONS DES BETTERAVES DANS LES SUCRERIES ET DISTILLERIES.