Textes officiels sur la métrologie (instruments de mesure) MESURAGE DE L'ENERGIE

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MESURAGE DE L'ENERGIE
TOUS TEXTES EN VIGUEUR AU 27/01/1999

COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE
DIRECTIVE DU 04/11/1976 N° 76/891/CEE
R.M. FEVRIER 1977 P.82
CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'ENERGIE
ELECTRIQUE.
MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE Nø82/621/CEE DU 1ER JUILLET 1982.

DIRECTIVE DU 01/07/1982 N° 82/621/CEE
R.M. OCTOBRE 1982 P.846
PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE Nø76/891/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES
LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIANT LA DIRECTIVE Nø76/891/CEE DU 4 NOVEMBRE 1976.

DECRET DU 28/12/1935
J.O. DU 1/ 1/1936
R.M. FEVRIER 1936
RELATIF A LA VERIFICATION DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø79-593 DU 6 JUILLET 1979.

DECRET DU 06/07/1979 N° 79-593
J.O. DU 13/ 7/1979
R.M. JUILLET 1979 P.398
RELATIF A LA VERIFICATION DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIANT LE DECRET DU 28 DECEMBRE 1935.

ARRETE DU 29/12/1954
J.O. DU 9/ 1/1955
R.M. DECEMBRE 1954
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A L'APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 16 AOUT 1977.

ARRETE DU 30/12/1954
J.O. DU 9/ 1/1955
R.M. DECEMBRE 1954
RELATIF A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS NEUFS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 12 JANVIER 1973.

ARRETE DU 12/01/1973
J.O. DU 6/ 2/1973
R.M. JANVIER 1973 P.14
RELATIF A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES COMPTEURS NEUFS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIANT L'ARRETE DU 30 DECEMBRE 1954.

ARRETE DU 16/08/1977
J.O. DU 7/ 9/1977
R.M. AOUT 1977 P.627
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A L'APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIANT L'ARRETE DU 29 DECEMBRE 1954.

ARRETE DU 24/09/1979
J.O. DU 8/11/1979
R.M. SEPTEMBRE 1979 P.539
RELATIF A LA CONSTRUCTION, A L'APPROBATION CEE DE TYPE ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE CEE DES
COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIE PAR L'ARRETE DU 8 JUILLET 1983.

ARRETE DU 08/07/1983
J.O. DU 23/ 8/1983
R.M. JUILLET 1983
RELATIF A LA VERIFICATION PRIMITIVE CEE DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.
MODIFIANT L'ARRETE DU 24 SEPTEMBRE 1979.

ARRETE DU 06/01/1987
J.O. DU 8/ 2/1987
R.M. FEVRIER 1987
RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A L'APPROBATION DE TYPE DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE FONDES SUR
LE PRINCIPE DE LA MESURE ELECTRONIQUE DE L'ENERGIE.

CIRCULAIRE DU 28/05/1990 N° 90.1.01.700.0.0
RELATIVE AU TRAITEMENT DES DEMANDES D'APPROBATION DE MODELE DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.

CIRCULAIRE DU 06/11/1995 N° 95.00.510.001.1
RELATIVE AUX INTERVENTIONS SUR DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE EN SERVICE ET AUX CONDITIONS
D'ATTRIBUTION D'UNE MARQUE D'IDENTIFICATION AUX ORGANISMES SUSCESPTIBLES D'INTERVENIR.

DECISION DU 12/01/1973
J.O. DU 6/ 2/1973
R.M. JANVIER 1973 P.14
CONCERNANT LA VERIFICATION PRIMITIVE PAR ECHANTILLONNAGE DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.

DECISION DU 14/12/1977 N° 77.1.01.700.0.0
R.M. DECEMBRE 1977 P.895
CONCERNANT L'APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.

DECISION DU 20/12/1977 N° 77.1.01.710.0.0
R.M. DECEMBRE 1977 P.896
CONCERNANT LA CONSTITUTION DES DOSSIERS D'APPROBATION DES TYPES DE COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE.

NOTE DU 03/02/1994
PROCEDURE D'EXAMEN DES COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ ET DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE EN SERVICE
EN CAS DE LITIGE.

COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE
DECRET DU 10/12/1976 N° 76-1327
J.O. DU 9/ 1/1977 P.257
R.M. DECEMBRE 1976 P.1019
REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE.

ARRETE DU 29/09/1977
J.O. DU 22/11/1977 P.6969
R.M. SEPTEMBRE 1977 P.700
RELATIF A LA CONSTRUCTION, L'APPROBATION DE MODELE, LA VERIFICATION PRIMITIVE ET L'UTILISATION DES
COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE.

CIRCULAIRE DU 14/12/1978 N° 78.1.01.390.0.0
SUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE.

CIRCULAIRE DU 26/08/1981 N° 81.1.01.390.0.0
B.L. 8/1981
SUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE.

INSTRUCTION DU 27/10/1983 N° 83.1.01.391.0.0
B.L. 12/1983
SUR LES CONDITIONS DE VERIFICATION DES COMPTEURS D'ENERGIE THERMIQUE NON APPROUVES.

REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE
DECRET DU 31/12/1979 N° 79-1232
J.O. DU 13/ 1/1980 P.108
R.M. DECEMBRE 1979 P.807
RELATIF A LA REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS.
MODIFIE PAR LE DECRET Nø 91-999 DU 30 SEPTEMBRE 1991.

DECRET DU 20/04/1988 N° 88-380
J.O. DU 21/ 4/1988 P.5277
MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF A LA REPARTITION DES FRAIS DE
CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS.

DECRET DU 30/09/1991 N° 91-999
J.O. DU 01/10/1991 P.12793
MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF A LA REPARTITION DES FRAIS DE
CHAUFFAGE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS.

ARRETE DU 08/02/1982
J.O. DU 15/ 3/1982 P.2719
R.M. FEVRIER 1982 P.112
RELATIF AUX EVAPORATEURS-REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE.

ARRETE DU 13/05/1983
J.O. DU 10/ 6/1983 P.5289
R.M. JUIN 1983 P.368
RELATIF AUX REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE UTILISANT LA MESURE DE LA TEMPERATURE DE SURFACE DES
EMETTEURS DE CHALEUR.

ARRETE DU 13/05/1983
J.O. DU 10/ 6/1983 P.5288
R.M. JUIN 1983 P.367
RELATIF AUX REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE UTILISANT LA MESURE DE LA TEMPERATURE AMBIANTE DES
LOCAUX.

ARRETE DU 08/12/1997
J.O. DU 18/12/1997 P.18301
RELATIF AUX REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE.

CIRCULAIRE DU 17/06/1988 N° 88.1.01.940.0.0
SUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE.
COMPLETE L'INSTRUCTION Nø84.1.01.940.0.0 DU 14 MARS 1984.

INSTRUCTION DU 14/03/1984 N° 84.1.01.940.0.0
SUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX REPARTITEURS DE FRAIS DE CHAUFFAGE.
COMPLETEE PAR LA CIRCULAIRE Nø88.1.01.940.0.0 DU 17 JUIN 1988.