Loi ou decret 98-186

Décret no 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

98-186 disponible en texte intégral

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 98-186 :

Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (FPPA9700184A)
Arrêté du 11 mai 1998 fixant la nature et la durée des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires aux corps de fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECOP9700671A)
Décret no 98-486 du 17 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la justice dans des corps de fonctionnaires de catégorie A (JUSG9860019D)