Code Minier : Sommaire

LIVRE I
REGIME GENERAL

TITRE I
DE LA CLASSIFICATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES

TITRE II
DES RECHERCHES DE MINES

TITRE III
DE L'EXPLOITATION DES MINES

Chapitre I
Des concessions

Section I
Octroi de la concession

Section II
Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers

Section III
Retrait et fin de la concession

Chapitre II
Des permis d'exploitation de mines

Chapitre III
Des mines appartenant à l'Etat

TITRE IV
DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES MINES

Chapitre I
Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface

Chapitre II
De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents

TITRE V
DES GITES GEOTHERMIQUES A BASSE TEMPERATURE

TITRE VI
DES CARRIERES

TITRE VI BIS
DU RETRAIT DES TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION ET DE LA RENONCIATION A CES DROITS

TITRE VI TER
DES MUTATIONS ET AMODIATIONS DES TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION

TITRE VII
DU PASSAGE DANS LA CLASSE DES MINES DES SUBSTANCES ANTERIEUREMENT SOUMISES AU REGIME LEGAL DES MINIERES OU A CELUI DES CARRIERES

TITRE VII BIS
DE L'EXPLOITATION DES HALDES ET TERRILS ET DES DECHETS DES EXPLOITATIONS DE CARRIERES

TITRE VIII
DES DECLARATIONS DE FOUILLES ET DE LEVEES GEOPHYSIQUES

TITRE IX
DES EXPERTISES

TITRE X
DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS ET DES PENALITES

LIVRE II
REGIMES PARTICULIERS

TITRE I
DES EXPLOITATIONS NATIONALISEES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

TITRE II
DES MINES DOMANIALES DE POTASSE D'ALSACE ET DE L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DE LA POTASSE

TITRE III
DE CERTAINS ORGANISMES OU REGIMES SPECIAUX CONCERNANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES

Chapitre I
Abrogé

Chapitre II
Abrogé

Chapitre III
Abrogé

TITRE IV
ABROGE

• Loi N* 55-720 du 26 Mai 1955 relative à la procédure de codifica tion des textes législatifs concernant les mines, minières et carrières ;
• Décret N* 56-838 du 16 Août 1956 portant code minier ;
• Loi N* 68-1181 du 30 Décembre 1968 modifiée relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles (articles 6 et 34) ;
• Loi N* 70-1 du 2 Janvier 1970 modifiant diverses dispositions du code minier : Chapitre VIII : Dispositions transitoires
• Loi N* 77-620 du 16 Juin 1977 modifiant et complétant le code minier (extraits).