(Last update : Sun, Oct 23, 2016)
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 Décret du 20 décembre 1995 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration
 NOR : PRMX9501260D
 Par décret du Président de la
 République en date du 20 décembre 1995
 , sont nommés membres du Haut Conseil
 à l'intégration:
 M. Jean-Marie Bockel;
 M. Christian Delorme;
 Mme Jeanne-Hélène Kaltenbach;
 M. René Vandierendonk.
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