Arrêté du 31 juillet 1995. Modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juillet 1995,

Arrête :

Art. 1er. -

L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

"Les universités mentionnées ci-dessous sont également habilitées, pour l'année universitaire 1995-1996, à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités et avec les mentions suivantes :

"Université d'Artois (I.U.T. de Lens) : marketing des biens et services industriels ;

"Université Bordeaux-I (I.U.T.A.) : centre de recherche études et développement (C.R.E.D.) ;

"Université de Brest (I.U.T. de Quimper) : maîtrise de l'environnement industriel (agroalimentaire) ;

"Universités d'Evry et Paris-XI (I.U.T. d'Evry-Cachan) : cadre technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle) ;

"Université d'Evry - Val d'Essonne (I.U.T. d'Evry) :

"- vente spécialisée (immobilier) ;

"- gestion spécialisée (immobilier) ;

"- gestion spécialisée (point de vente) ;

"Universités d'Evry - Val d'Essonne et Paris-XII - Val-de-Marne (I.U.T. d'Evry et Créteil) : ingénierie des façades légères dans le bâtiment ;

"Université Lyon-I Claude-Bernard (I.U.T. de Lyon B) : technicien animateur de la qualité :

"Université de Metz (I.U.T. de Metz) :

"- gestion des activités internationales (P.M.E.-P.M.I.) ;

"- centre de formation au commerce européen ;

"- matériaux et procédés en plasturgie ;

"Université Nancy-I (I.U.T. Nancy-Brabois) :

"- métrologie et génie des procédés (eau et environnement) ;

"- aquaculture continentale et aquariologie ;

"- construction bois ;

"- commercialisation de technologies ;

"- génie génétique, biologie moléculaire, culture cellulaire ;

"- techniques routières ;

"- sciences et techniques de l'eau ;

"- métrologie contrôle qualité ;

"- productique, génie mécanique ;

"I.U.T. de Longwy : acquisition et traitement en temps réel de l'information :

"Université Nancy-II (I.U.T.A.) :

"- gestion européenne des petites et moyennes entreprises ;

"- négociateurs internationaux ;

"Université Paris-V (I.U.T. Paris-V) : révision comptable ;

"Université Paris-X (I.U.T. de Ville-d'Avray), : sciences et techniques de spécialités aérospatiales ;

"Université Paris-XI (I.U.T. de Cachan) :

"- systèmes électroniques informatisés ;

"- cadre technico-commercial ;

"- conception et production automatisée (productique) ;

"Université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay) :

"- traitement et analyse de l'eau ;

"- méthodes physico-chimiques d'analyse ;

"Université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis) : conception et production automatisée (C.F.A.O.) ;

"Universités Paris-V - Paris XIII (I.U.T. Paris-V et Villetaneuse) : génie logiciel en environnement distribué."

Art. 2. -

Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Copyright © 1996 AdmiNet by courtesy of Le Journal Officiel