J.O. 104 du 5 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières)


NOR : MENA0500872D



Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret no 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 mai 2004 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature,

Décrète :


Article 1


L'article 2 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Anne Lévêque, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Claude Coquart, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;

M. Henri Ribiéras, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;

M. Patrick Allal, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;

Mme Evelyne Liouville, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions. »

Article 2


L'article 3 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de M. Claude Coquart, délégation est donnée à M. Jean-Paul Duprat, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »

Article 3


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon