Arrêté du 28 février 2005 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2004 <BR>

J.O. 54 du 5 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 février 2005 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2004

NOR : JUSG0560027A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2005, et en application du titre Ier du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002, l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant le nombre d'emplois pouvant être pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice est modifié comme suit :

Ajouter : « pour l'administration centrale : 2 agents des services techniques ».