J.O. 270 du 20 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19182

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination au comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales

NOR : RECR0200346A


Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 12 novembre 2002, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret no 2001-139 du 12 février 2001 portant création du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales, Mme Caroli (Eve), professeure des universités, est nommée secrétaire générale adjointe du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.