Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Sur le rapport du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,
Vu le décret no 79-354 du 2 mai 1979 portant institution du certificat de pilote hauturier, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté modifié du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier,
Arrête :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé sont complétées par la disposition suivante, placée en troisième alinéa :
« - capitaine, ».

Art. 2. - Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 2001.