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Décret no 97-898 du 2 octobre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

NOR : MENN9701867D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université, modifié notamment par le décret no 97-246 du 17 mars 1997 ; Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, modifié notamment par le décret no 97-433 du 24 avril 1997 ; Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dipositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 97-415 du 24 avril 1997 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, Décrète :

Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1997.

Lionel Jospin Par le Premier ministre : Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter

A N N E X E DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE INDUSTRIE ET RECHERCHE Classement prenant effet aux dates prévues dans la colonne << Observations >> .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0231 du 04/10/97 : : Page 14408 a 14409 : : : .................................... EDUCATION NATIONALE Classement prenant effet aux dates prévues dans la colonne << Observations >> .................................... : : : Vous pouvez consulter le tableau : : dans le JO no 0231 du 04/10/97 : : Page 14408 a 14409 : : : ....................................