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Décret no 96-185 du 7 mars 1996 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

NOR : DEFP9501705D



Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19 ; Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, Décrète :

Art. 1er. - La rubrique G (Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée comme suit : I. - Les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1993 : << Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe supérieure, infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, infirmier de classe supérieure et puéricultrice de classe supérieure...... 418-533 < Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure, diététicien de classe supérieure, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure, assistant technique d'électroencéphalographie de classe supérieure et laborantin de classe supérieure...... 418-533 > II. - Les dispositions suivantes : << Orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale et diététicien de classe normale...... 301-487 ...................................................... < Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique d'encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale........ 301-487 (493)(2) ...................................................... < Infirmier de bloc opératoire de classe normale et puéricultrice de classe normale...... 301-493 ...................................................... (487)(2) > sont respectivement remplacées par les rubriques suivantes à compter du 1er août 1993 : < Orthophoniste de classe normale, orthoptiste de classe normale et diététicien de classe normale...... 322-558 ...................................................... < Manipulateur d'électroradiologie de classe normale, assistant technique d'encéphalographie de classe normale et laborantin de classe normale........ 322-558 ...................................................... < Infirmier de bloc opératoire de classe normale et puéricultrice de classe normale...... 322-558 ...................................................... III. - Après la ligne << Sage-femme à compter du 1er août 1992 364-625 >>, les dispositions suivantes sont ajoutées à compter du 1er août 1994 : << Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat de classe supérieure, infirmier de bloc opératoire de classe supérieure, infirmier de classe supérieure et puéricultrice de classe supérieure...... 471-593 < Orthophoniste de classe supérieure, orthoptiste de classe supérieure, diététicien de classe supérieure, masseur-kinésithérapeute de classe supérieure, manipulateur d'électroradiologique de classe supérieure, assistant technique d'électroencéphalographie de classe supérieure et laborantin de classe supérieure...... 471-593 > IV. - Le texte de la valeur (2) est abrogé à compter du 1er août 1993. V. - Les valeurs << (3) >> et << (4) >> sont respectivement remplacées à compter du 1er août 1993 par les valeurs << (2) >> et << (3) >>.
Art. 2. - Le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 1996.

Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure