Travail avec les administrations

[ Internet et PMI - JM Yolin ][ 1999 ]

Travail avec les administrations

Travail avec les administrations
il convient sans doute de distinguer l'État selon qu'il agit

dans le cadre de sa mission régalienne
dans celle de promoteur du développement économique
ou en tant qu'acteur économique quand il achète ou vend des travaux ou des fournitures

L'État régalien

possibilité d'alléger la charge que représentent pour les entreprises les multiples demandes d'information des administrations (en évitant en particulier que plusieurs services ne demandent successivement les mêmes renseignements),
amélioration de la qualité de l'information fournie au public et de la convivialité des échanges (fisc, droit du travail, organismes sociaux, statistiques, installations classées,....)
possibilité grâce à une exploitation des questions et des suggestions d'améliorer certains textes réglementaires et d'assurer une meilleure homogénéité des réponses faites : Internet peut devenir aussi par ce biais un vecteur de modernisation de l'Etat

Ceci implique bien entendu que les pouvoirs publics investissent de leur côté dans ce domaine :

mise à disposition des textes législatifs et réglementaires sous une forme facilement utilisable et gratuite (JO tout particulièrement),
serveurs de formulaires administratifs «intelligents» accessibles sur le Web,
services de renseignement en ligne : mèl (e-mail), FAQ (Foire aux questions pour certains, frequently asked questions pour les autres),
possibilité de faire les déclarations fiscales et sociales les plus fréquentes (qui devraient bien entendu pouvoir être sérieusement cryptées et être authentifiées par une signature électronique), en s'astreignant à utiliser uniquement les protocoles ouverts et les normes Internet Cf le rapport Prada-COSIFORM, Martin- Lalande et Lorenz et le plan d'action gouvernemental du 16 janvier

A l'évidence pour être crédibles dans leur action de promotion de l'usage d'Internet les DRIRE [32] se doivent de l'utiliser largement, dans tous les domaines de leurs activités qui le justifient, pour simplifier, accélérer et rendre plus efficace leurs relations avec les entreprises (Métrologie, véhicules, appareils à pression, environnement, énergie.... On peut penser en particulier aux réceptions par type des véhicules, à la mise à disposition du public des résultats des réseaux de contrôle de la pollution atmosphérique ou aux déclarations d'autosurveillance demandées aux entreprises dans le cadre de leurs émissions polluantes).

L'État promoteur du développement économique :

Les différentes aides et services proposés par les pouvoirs publics aux entreprises sont souvent critiquées pour leur complexité : Internet semble particulièrement bien adapté pour offrir une information exhaustive, cohérente, constamment mise à jour, avec les coordonnées de l'interlocuteur compétent
les demandes d'aide pourraient être transmises électroniquement, en un seul exemplaire rempli à partir d'un dossier type, limitant ainsi le coût administratif des procédures. La rediffusion du dossier aux services participant à l'instruction, au sein de l'administration, serait pour sa part
Autre exemple : les entreprises devraient pouvoir obtenir des PEE [33] ou du CFCE (http://www.cfce.fr) de façon rapide et simple les informations abondantes dont ceux-ci disposent sur les marchés étrangers (informations de synthèse et pointeurs sur les sources riches en informations pertinentes et à jour).
Pour les PEE quadrillant les Etats-Unis, internet est d'ores et déjà devenu un outil majeur utilisé quotidiennement [34]

pour suivre l'actualité des entreprises ou des secteurs professionnels (technologie push)
pour rechercher l'information sur le web
pour travailler avec leurs interlocuteurs (e-mail) : une difficulté est que beaucoup d'entreprises françaises cherchant à pénétrer le marché américain n'ont même pas d'e-mail
on nous a cité à San-Francisco l'exemple d'une entreprise présélectionnée pour faire une soumission et qui s'était vue adresser une RFQ (Request For Quotation) après avoir mené une onéreuse campagne de prospection, et qui ne disposait malheureusement pas de boîte aux lettre électronique pour recevoir cette requête...
grâce à un intranet, en cours de développement pour rendre accessible à tous les membres des PEE l'ensemble de la documentation et des notes de synthèse élaborées par chacun, de faciliter la gestion (congés,..), et les échanges internes
pour mettre à disposition toute l'information souhaitable grâce à un site web (avec une partie gratuite et une partie accessible par abonnement)
et même pour pré-vendre les publications du poste (softselling...)

Bien entendu ce qui vaut pour l'Etat vaut aussi pour l'ensemble des pouvoirs publics (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Mairies,...), et plus généralement pour tous ceux qui ont une mission de développement (CCI, Organisations professionnelles,...).

L'État acteur économique : les marchés publics

Les pouvoirs publics sont de très gros acheteurs (ouvrages d'art, fournitures, services,...) Il serait éminemment souhaitable que, comme c'est le cas dans d'autres pays, tous les appels d'offre soient publiés sur le Web en parallèle, dans un premier temps du moins, avec les modes classiques de publication [35] :
les petites entreprises qui souvent n'ont qu'à remplir un bordereau de prix verraient leur travail très allégé car elles pourraient télécharger tout le cadre de leur réponse qu'il leur suffit alors de compléter par quelques chiffres
cette première phase ne présente aucune difficulté et aurait un fort effet d'entraînement
(les dossiers techniques proprement dit, parfois lourds de plusieurs Kg pouvant éventuellement, tant que les débits du réseau restent ce qu'ils sont, être transmis par la poste sous forme d'un CD-ROM dont le prix de revient n'excède pas 10F. Quant aux frais d'envoi, hors main d'oeuvre, le DoD a calculé qu'ils passent ainsi de 30$ à 0,5$)
Pour aller au-delà dans le domaine de la procédure,(remise en cause de la procédure de soumissions des propositions par «enveloppe cachetée») il est nécessaire de procéder à la mise à jour des textes légaux
Par contre rien n'empêche dès aujourd'hui d'offrir la possibilité aux entreprise d'assurer tout le suivi de l'exécution par EDI / TCP/IP, ce qui entraînerait pour tous des économies substantielles (toujours selon les estimations du DoD le coût de chacun des 14 états intermédiaires en moyenne nécessaires pour l'exécution d'une commande publique élémentaire passerait ainsi de 50$ à 4$)
Les projets en ce sens du ministère de l'équipement doit être encouragé et l'équipement des DDE en micro-ordinateurs développé en conséquence (il s'agit-là d'un investissement hautement rentable).

	Travail avec les administrations Travail avec les administrations il convient sans doute de distinguer l'État selon qu'il agit dans le cadre de sa mission régalienne dans celle de promoteur du développement économique ou en tant qu'acteur économique quand il achète ou vend des travaux ou des fournitures L'État régalien possibilité d'alléger la charge que représentent pour les entreprises les multiples demandes d'information des administrations (en évitant en particulier que plusieurs services ne demandent successivement les mêmes renseignements), amélioration de la qualité de l'information fournie au public et de la convivialité des échanges (fisc, droit du travail, organismes sociaux, statistiques, installations classées,....) possibilité grâce à une exploitation des questions et des suggestions d'améliorer certains textes réglementaires et d'assurer une meilleure homogénéité des réponses faites : Internet peut devenir aussi par ce biais un vecteur de modernisation de l'Etat Ceci implique bien entendu que les pouvoirs publics investissent de leur côté dans ce domaine : mise à disposition des textes législatifs et réglementaires sous une forme facilement utilisable et gratuite (JO tout particulièrement), serveurs de formulaires administratifs «intelligents» accessibles sur le Web, services de renseignement en ligne : mèl (e-mail), FAQ (Foire aux questions pour certains, frequently asked questions pour les autres), possibilité de faire les déclarations fiscales et sociales les plus fréquentes (qui devraient bien entendu pouvoir être sérieusement cryptées et être authentifiées par une signature électronique), en s'astreignant à utiliser uniquement les protocoles ouverts et les normes Internet Cf le rapport Prada-COSIFORM, Martin- Lalande et Lorenz et le plan d'action gouvernemental du 16 janvier
	A l'évidence pour être crédibles dans leur action de promotion de l'usage d'Internet les DRIRE [32] se doivent de l'utiliser largement, dans tous les domaines de leurs activités qui le justifient, pour simplifier, accélérer et rendre plus efficace leurs relations avec les entreprises (Métrologie, véhicules, appareils à pression, environnement, énergie.... On peut penser en particulier aux réceptions par type des véhicules, à la mise à disposition du public des résultats des réseaux de contrôle de la pollution atmosphérique ou aux déclarations d'autosurveillance demandées aux entreprises dans le cadre de leurs émissions polluantes).

	L'État promoteur du développement économique : Les différentes aides et services proposés par les pouvoirs publics aux entreprises sont souvent critiquées pour leur complexité : Internet semble particulièrement bien adapté pour offrir une information exhaustive, cohérente, constamment mise à jour, avec les coordonnées de l'interlocuteur compétent les demandes d'aide pourraient être transmises électroniquement, en un seul exemplaire rempli à partir d'un dossier type, limitant ainsi le coût administratif des procédures. La rediffusion du dossier aux services participant à l'instruction, au sein de l'administration, serait pour sa part
	Autre exemple : les entreprises devraient pouvoir obtenir des PEE [33] ou du CFCE (http://www.cfce.fr) de façon rapide et simple les informations abondantes dont ceux-ci disposent sur les marchés étrangers (informations de synthèse et pointeurs sur les sources riches en informations pertinentes et à jour). Pour les PEE quadrillant les Etats-Unis, internet est d'ores et déjà devenu un outil majeur utilisé quotidiennement [34] pour suivre l'actualité des entreprises ou des secteurs professionnels (technologie push) pour rechercher l'information sur le web pour travailler avec leurs interlocuteurs (e-mail) : une difficulté est que beaucoup d'entreprises françaises cherchant à pénétrer le marché américain n'ont même pas d'e-mail on nous a cité à San-Francisco l'exemple d'une entreprise présélectionnée pour faire une soumission et qui s'était vue adresser une RFQ (Request For Quotation) après avoir mené une onéreuse campagne de prospection, et qui ne disposait malheureusement pas de boîte aux lettre électronique pour recevoir cette requête... grâce à un intranet, en cours de développement pour rendre accessible à tous les membres des PEE l'ensemble de la documentation et des notes de synthèse élaborées par chacun, de faciliter la gestion (congés,..), et les échanges internes pour mettre à disposition toute l'information souhaitable grâce à un site web (avec une partie gratuite et une partie accessible par abonnement) et même pour pré-vendre les publications du poste (softselling...)
	Bien entendu ce qui vaut pour l'Etat vaut aussi pour l'ensemble des pouvoirs publics (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Mairies,...), et plus généralement pour tous ceux qui ont une mission de développement (CCI, Organisations professionnelles,...). L'État acteur économique : les marchés publics Les pouvoirs publics sont de très gros acheteurs (ouvrages d'art, fournitures, services,...) Il serait éminemment souhaitable que, comme c'est le cas dans d'autres pays, tous les appels d'offre soient publiés sur le Web en parallèle, dans un premier temps du moins, avec les modes classiques de publication [35] : les petites entreprises qui souvent n'ont qu'à remplir un bordereau de prix verraient leur travail très allégé car elles pourraient télécharger tout le cadre de leur réponse qu'il leur suffit alors de compléter par quelques chiffres cette première phase ne présente aucune difficulté et aurait un fort effet d'entraînement (les dossiers techniques proprement dit, parfois lourds de plusieurs Kg pouvant éventuellement, tant que les débits du réseau restent ce qu'ils sont, être transmis par la poste sous forme d'un CD-ROM dont le prix de revient n'excède pas 10F. Quant aux frais d'envoi, hors main d'oeuvre, le DoD a calculé qu'ils passent ainsi de 30$ à 0,5$) Pour aller au-delà dans le domaine de la procédure,(remise en cause de la procédure de soumissions des propositions par «enveloppe cachetée») il est nécessaire de procéder à la mise à jour des textes légaux Par contre rien n'empêche dès aujourd'hui d'offrir la possibilité aux entreprise d'assurer tout le suivi de l'exécution par EDI / TCP/IP, ce qui entraînerait pour tous des économies substantielles (toujours selon les estimations du DoD le coût de chacun des 14 états intermédiaires en moyenne nécessaires pour l'exécution d'une commande publique élémentaire passerait ainsi de 50$ à 4$) Les projets en ce sens du ministère de l'équipement doit être encouragé et l'équipement des DDE en micro-ordinateurs développé en conséquence (il s'agit-là d'un investissement hautement rentable).