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En tout
état de cause il est un domaine où les pouvoirs publics jouent
un rôle d'agents économiques et se doivent d'agir sans
délai : publier tous les appels d'offre sur le web en s'astreignant
à utiliser uniquement les protocoles Internet internationaux ouverts et,
en phase d'exécution, assurer les échanges administratifs et
financiers par EDI/TCP/IP.
Le département de la défense américain estime
que les coûts administratifs représentent 20 à
30% du coût total des systèmes d'arme qu'il achète et
que ces coûts peuvent être divisés par 12 par une
utilisation de bout en bout d'Internet
Le Canada a mis en place un système officiel d'appels d'offre (MERX
www.merx.cebra.com)
qui lance un millier d'appels d'offre par semaine
Cette mesure qui ne peut que contribuer à la transparence de la
procédure n'est pas difficile à mettre en oeuvre et devrait avoir
un fort effet d'entraînement. Tous les appels d'offre de l'Etat
devraient dorénavant être accessibles gratuitement par Internet
comme c'est déjà le cas pour le Ministre de l'Economie, des
Finances et de l'Industrie depuis juillet 1998 et depuis le mois de juillet
1999 pour tous ceux qui devaient être publiés au BOAMP
www.journal-officiel.gouv.fr/boamp/R1.htm.
La réforme en cours des marchés publics pourrait être
l'occasion d'avancées significatives sur ces points (propositions
affichées sur
www.finances.gouv.fr pour que
chacun puisse exprimer son avis)
Cette mutation, accompagnée d'une conduite leur gestion par
EDI/TCP/IP, devrait entraîner à court terme de fortes
économies tant pour les entreprises que pour l'Etat : les
investissements informatiques nécessaires notamment dans les Directions
de l'Equipement devraient recevoir une forte priorité budgétaire
Les opérations pilote actuellement en cours pour la construction
du centre hospitalier de Puy-en-Velay et le marché à
commande du programme Rafale (EDI Rafale) devront être rapidement
suivi par une généralisation après avoir tiré les
enseignements de ces premières expérimentations grandeur nature
Il serait souhaitable que les collectivités locales soient
incitées à suivre ce mouvement, même si la transparence,
qui peut perturber les préférences locales, n'est pas toujours
considérée, dans les faits, comme un avantage comme le
déclare Michel Treheux de France Telecom dans le rapport 99 de
l'AFTEL :
"on comparera les appels d'offre classiques à des appels d'offres
électroniques visibles de tous. Certes le média
électronique pourra se rémunérer, mais cela contribuera
à une transparence des marchés préjudiciables à
beaucoup d'acteurs".
Les petites entreprises qui souvent n'ont qu'à remplir un bordereau de
prix verraient leur travail très allégé car elles
pourraient télécharger tout le cadre de leur réponse qu'il
leur suffit alors de compléter par quelques chiffres
cette première phase ne présente aucune difficulté et
aurait un fort effet d'entraînement
(Les dossiers techniques proprement dit, parfois lourds de plusieurs Kg
pouvant éventuellement, tant que les débits du réseau
restent ce qu'ils sont, être transmis par la poste sous forme d'un CD-ROM
dont le prix de revient n'excède guère 6 F. Quant aux frais
d'envoi, hors main d'oeuvre, le DoD a calculé qu'ils passent ainsi de
30$ à 0,5$)
Pour aller au-delà dans le domaine de la procédure, (remise en
cause de la procédure de soumissions des propositions par "enveloppe
cachetée") il est nécessaire de procéder à la mise
à jour des textes légaux. Les travaux du Conseil d'Etat en 1998
ont permis de faire un grand pas en avant dans cette direction.
Par contre rien n'empêche dès aujourd'hui d'offrir la
possibilité aux entreprises d'assurer tout le suivi de
l'exécution par EDI / TCP/IP, ce qui entraînerait pour tous des
économies substantielles (toujours selon les estimations du DoD le
coût de chacun des 14 états intermédiaires en moyenne
nécessaires pour l'exécution d'une commande publique
élémentaire passerait ainsi de 50$ à 4$)
Les projets en ce sens du ministère de l'équipement doivent
être encouragés et l'équipement des DDE en
micro-ordinateurs développé en conséquence (il
s'agit-là d'un investissement hautement rentable) : nous avons plus haut
en particulier l'expérimentation en cours à COLMAR.
l'administration américaine qui a décidé
de mettre l'essentiel de ses appels d'offre uniquement sur Internet avant l'an
2000 et le Royaume uni affiche un objectif de 90% en volume d'ici 2001 pour les
achats des administrations centrales
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