industriels, l'élimination des déchets toxiques en quantités dispersées ou encore le compostage de déchets de la filière agro-alimentaire .

Une étude sur l'opportunité de création d'un centre de stockage de déchets industriels a été présentée. D'après cette étude, un centre accueillant moins de 25 000 t/an ne serait pas rentable.
Or, seulement 15 000 tonnes de déchets industriels produits dans la région sont éliminés dans le centre de Laimont, dans la Meuse mais à proximité immédiate de la région. La commission a manifesté le souhait que soient affinées les options sur les tonnages avant de se prononcer sur l'opportunité de créer un centre dans la région.

Les déchets toxiques en quantités dispersées ont été soumis à un examen approfondi. Il s'agit de déchets de l'artisanat, du commerce, produits en petite quantité, mais représentant au total près de 10 000 tonnes par an. Moins de 10 % du gisement suit des filières d'élimination connues. La commission a vigoureusement plaidé pour la mise en place des moyens techniques et économiques pour améliorer le traitement de ces déchets.

Enfin, deux projets d'installations ont été présentés :

-un centre de stockage de déchets spéciaux en Haute-Marne (résidus d'incinération d'ordures ménagères, déchets ménagers non incinérables, déchets inertes) complémentaire au
centre de valorisation énergétique de déchets ménagers de ce département. La commission a demandé un complément de dossier qui sera représenté à l'occasion d'une nouvelle réunion prévue en octobre;

- un centre de traitement de terres polluées par des hydrocarbures près de Sézanne, qui répond à la priorité liée à la réhabilitation des sites et sols pollués.

La commission a également demandé une meilleure cohérence des actions publiques entre le plan régional d'élimination des déchets industriels et les quatre plans départementaux d'élimination des déchets ménagers. Les débats ont en effet mis en évidence qu'une synergie régionale pouvait contribuer à mieux gérer des déchets d'origines différentes mais dont les filières de traitement sont identiques.

                                                               

Contact: Thierry DEHAN
tél. 03 26 69 33 35
mel : thierry.dehan@industrie.gouv.fr

LE TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS EN MARCHE

Le préfet de la région Champagne-Ardenne a réuni le 28 mai dernier, dans les locaux de la DRIRE, la commission de suivi du plan régional d'élimination des déchets industriels de Champagne-Ardenne. Ce plan qui existe depuis le 28 juin 1996 a pour but de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises par les pouvoirs publics, les collectivités et les industriels pour assurer la réduction, la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets industriels.

La commission consultative de suivi du plan qui est composée d'élus locaux, de représentants des services de l'Etat, de chambres consulaires, d'industriels producteurs ou éliminateurs de déchets, d'associations de protection de l'environnement a examiné différentes études prévues par le plan et s'est penchée sur deux projets de créations d'unités d'élimination de déchets.

Coté études, les cinquante participants à cette réunion ont fait le point sur les dossiers importants, tels que le stockage régional de déchets

65 des 124 silos soumis à autorisation préfectorale en Champagne-Ardenne et fait un relevé des principaux points importants pour la sécurité. L'exploitation de ces données se fait en plusieurs temps :

- des sanctions immédiates pour les situations incorrectes : 9 mises en demeure ont été signées et 6 autres ont été proposées. Dans trois autres cas, des suspensions partielles d'activité ont été décidées, ces silos n'étant pas autorisés et se trouvant à proximité de tiers,

- le réexamen de la situation réglementaire de certains établissements : 21 silos sont concernés.

Un nouvel arrêté ministériel devrait remplacer

celui du 11 août 1983 (élaboré suite à l'accident de la malterie de Metz qui avait fait 12 morts le 18 octobre 1982) afin de renforcer les exigences techniques applicables aux silos.

La région Champagne-Ardenne est particulièrement concernée par ce risque, puisqu'avec 124 silos soumis à autorisation (ayant un volume supérieur à 15 000 m³), elle occupe le premier rang français. Les silos sont nombreux et la sécurité n'y est assurée que si les exploitants ont, au jour le jour, conscience du danger et des précautions nécessaires.

Contact : Gaël GRÉGOIRE
Tél. : 03.26.69.35.75
mel : gael.grégoire@industrie.gouv.fr

LES SILOS : CAMPAGNE
DE  SURVEILLANCE

Depuis l'explosion dans des silos de céréales à Blaye (Gironde) qui a fait 11 morts, les inspecteurs de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ont visité