(Last update : Mon, 10 Dec 2007)
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La réglementation européenne des équipements sous pression

• Point sur l'évolution de la réglementation des équipements sous pression (18/10/2000)
• DIRECTIVE 92/42/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
• Directive 97/23/CE du Parlement et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression [Version Word6 400k] [Version PDF 176k]
• comment se préparer ( format pdf:176 Ko)
• LA NOUVELLE APPROCHE EN MATIÈRE D'HARMONISATION : Équipements sous pression
• Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage
• Normalisation - Marquage CE [Site Officiel]

TOUS LES TEXTES FRANCAIS "ANCIENNE APPROCHE"
(MATERIELS ELECTRIQUES UTILISABLES EN ATMOSPHERES EXPLOSIVES)

• DECRET N°59-456 DU 20 MARS 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives
• CIRCULAIRE du 27 décembre 1960 relative aux regards transparents utilisés dans les appareils à pression
• Directive (76/117/CEE) du conseil des communautés européennes du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
• DECRET No 78-779 DU 17 JUILLET 1978 portent règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
  modifié par :
  
• Décret n° 81-440 du 5 mai 1981 portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
• Décret n° 89-817 du 2 novembre 1989
• Arrêté du 10 août 1978 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive.
• DIRECTIVE N° 79/196/C. E. E. DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 6 FEVRIER 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection.
• Arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la Commission du Matériel Electrique Utilisable en Atmosphère Explosive
• Arrêté du 5 mai 1993 portant nomination de membres de la Commission du Matériel Electrique Utilisable en Atmosphère Explosive
• Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1995.
• Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1995
• Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
• Arrêté du 22 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses

• Loi n°571 DU 28 OCTOBRE 1943 relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure modifiée par le décret n°60-178 du 23 février 1960
• DÉCRET DU 2 AVRIL 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux
• DÉCRET DU 18 JANVIER 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz modifié par les décrets des 5 septembre 1946, 26 octobre 1948, 21 septembre 1961, 8 septembre 1967, 11 février 1977 et du 13 octobre 1977

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 23 JUILLET 1943 réglementant les appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 8 décembre 1998 relatif aux appareils à pression de gaz en matériaux non métaliques

Décision DM-T/P N° 30441 du 8 décembre 1998 portant reconnaissance de normesou spécifications techniques concernant les conditions d'homologation et de fabrication des appareils à pression en matériaux composites (pris en application de l'arêté du 8 décembre 1998)

ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 4 décembre1998 relatif à la surveillance en exploitation des soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur ou de gaz

Circulaire DM-T/P N° 30426 du 4 décembre1998 précisant les conditions d'application de l'arrêté du 4 décembre 1998

Décision DM-T/P N° 30425 du 4 décembre1998 précisant les conditions d'application des articles 5.1 et 5.2 de l'arrêté du 23 juillet 1943 et de l'article 17 de l'arrêté du 24 mars 1978.

Circulaire DM-T/P N°30459 du 2 décembre 1998 accompagnant la décision DM-T/P N° 30425 du 4 décembre 1998

• Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression et ses annexes
• Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression
• Arrêtés du 21 décembre 1999 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Arrêtés du 21 décembre 1999 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Arrêtés du 21 décembre 1999 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
• Arrêté du 10 octobre 2000 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Arrêté du 19 décembre 2002 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Décret no 2003-1250 du 22 décembre 2003 transposant la directive 2002/50/CE du 6 juin 2002 de la Commission européenne et modifiant le décret no 2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables
• Décret no 2003-1249 du 22 décembre 2003 modifiant le décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Arrêté du 9 février 2004 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Arrêté du 21 juin 2004 portant agrément d'un organisme pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables
• Arrêté du 12 août 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
• Avis relatif à l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

• directive équipements sous pression
• CNRSS : Centre National de Recherche sur les Sites et Sols Pollués, Pôle de compétences sur les appareils à pression