(Last updated : Wed, 18 Jun 1997)
Lettre à Gaz de France du 3 mars 1986
Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du Redéploiement Industriel et du Commerce Extérieur chargé de l'Energie
Réf : CAB n°36478 MZ
Monsieur le Directeur Général,
Paris, le 3 mars 1986
J'ai récemment effectué avec mes services le point sur les principaux problèmes de sécurité posés par le transport, la distribution et l'utilisation du gaz et je souhaite vous faire part des conclusions que j'en tire.
Tout d'abord, j'ai constaté que le plus grand nombre de victimes était provoqué par l'utilisation domestique du gaz. Pour la plupart, il s'agit d'intoxications oxycarbonées causées par des appareils anciens, mal entretenus ou utilisés dans de mauvaises conditions et notamment par les chauffe-eau non raccordés, fonctionnant dans des pièces mal ventilées. Dans certains cas, le refoulement de gaz de combustion du fait de l'obstruction du conduit est en cause.
Pour ces accidents, je vous demande de veiller à la bonne information de mes services, telle qu'elle est prévue par l'arrêté du août 1977, en recherchant activement les accidents qui ne vous auraient pas été directement signalés. C'est en effet par une meilleure connaissance des accidents et de leurs causes que peuvent être engagées les actions de modification des règles et normes, permettant de prévenir le renouvellement d'accidents. Je sais que vos services participent efficacement aux travaux de normalisation et codification, et l'action engagée sur la ventilation mécanique contrôlée - gaz, suite à la demande de la direction de la qualité et de la sécurité industrielles du 25 avril 1984, est à cet égard exemplaire et doit être poursuivie.
S'agissant enfin des agents de votre établissement, J'ai constaté qu'ils interviennent avec un dévouement particulièrement re marquable dès lors qu'il s'agit d'assurer la sécurité du public et je tiens à leur en rendre hommage. Il m'apparaît cependant qu'ils ont payé un lourd tribut à la sécurité et je souhaite que toutes les conclusions soient tirées de ces accidents, notamment en vue de modifier ou compléter les consignes de sécurité données au personnel d'intervention.
Je vous demande de bien vouloir faire procéder à une étude approfondie, dont je vous prie de me communiquer les résultats, des mesures qui pourraient être prises pour améliorer la sécurité dans les divers domaines évoqués ci-dessus. Ces études pourraient utilement être menées en liaison étroite avec mes services qui se tiennent à votre disposition à cet effet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de ma considération distinguée.
Martin MALVY