(Last updated : Mon, 19 May 1997)
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
C.A.B. N0 1030 MZ
BF/FP
PARIS, le 12 août 1974
LE MINISTRE de L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
à
Messieurs LES PREFETS
OBJET : Exécution de travaux à proximité des pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés-
P. JOINTES : Arrêté préfectoral type -
Déclaration d'intention de travaux ou opérations à proximité d'un pipeline
à hydrocarbures - Déclaration d'ouverture de chantier à proximité d'un
pipeline à hydrocarbures -
Par circulaire du 19 janvier 1965, je vous invitais à prendre des arrêtés préfectoraux imposant à toute personne se proposait d'effectuer des travaux de terrassement, de fouille, de forages ou d'enfoncement à proximité d'un gazoduc d'en faire déclaration avec un préavis de dix jours aux exploitants de ces canalisations en vue d'éviter la détérioration des conduites grâce à un repérage précis de leur implantation.
Du fait que la quasi totalité des fuites de quelque importance survenant en tracé courant provient de l'attaque des tubes par des engins, et compte tenu de l'extension du réseau dont la longueur cumulée dépasse 8.000 km, une procédure analogue s'impose pour les pipelines à hydrocarbures.
A vrai dire, si une notification au stade de l'exécution des travaux est effectivement indispensable, il m'est apparu nécessaire que les responsables des canalisations soient saisis dès qu'un projet prend naissance; à ce stade en effet il est le plus souvent possible de minimiser les risques et par voie de conséquence le coût des mesures de sécurité moyennant une adaptation d'importance mineure des dispositions du projet.
Ces idées directrices sont concrétisées dans le projet d'arrêté préfectoral que j'annexe à la présente lettre et que je vous invite à prendre, ainsi qu'il a été procédé pour les canalisations de gaz et d'électricité, en vue de minimiser les risques d'atteinte à la sécurité et à la salubrité publique par application de l'article 107 du Code de l'administration communale.
Ce projet a fait l'objet de les consultations et a reçu en particulier l'accord du Ministre de l'Intérieur Direction de la Protection Civile - et de la Direction de la Technologie, de l'Environnement Industriel et des Mines.
Parallèlement, en vue de faciliter la mise en oeuvre de dispositions qui y sont incluses, il m'est apparu expédient de diffuser aux principales administrations et services publics concernés des cartes établies à l'échelle du 1/25.000° ou du 1/20.000° des principaux pipelines à hydrocarbures et des listes des communes concernées, ainsi que la désignation des responsables de l'exploitation de ces oléoducs.
Ces documents englobent :
Quel que soit le soin apporté à leur établissement, ces documents sont fournis à titre indicatif sans engager la responsabilité de l'Administration.
La diffusion de ces documents - cartes et listes par commune des responsables des principaux ouvrages - est prévue par votre intermédiaire aux Services ci-après (1) :
Ils vous seront adressés par la Direction des Carburants à mesure de leur établissement en même temps qu'un stock initial d'imprimés conformes aux modèles de déclaration qui seront annexés à votre arrêté.
La plus large publicité devra être donnée à ces mesures auprès des administrations, des services publics et des organismes de votre département susceptibles d'entreprendre des travaux à proximité des pipelines à hydrocarbures ou d'avoir connaissance de travaux projetés par des Maîtres d'Ouvrage de toute nature.
Je vous prie de me faire parvenir sous le timbre "Direction des Carburants - Service Spécial des Dépôts d'Hydrocarbures" copie de votre arrêté et de me rendre compte sous ce même timbre des problèmes que pourrait soulever l'exécution de la présente circulaire.
Pour le Ministre et par délégation
Le Directeur du Cabinet
signé : Jacques DARMON
(1) les Arrondissements Minéralogiques chargés du contrôle technique seront saisis directement.