VII.1 - La formation

VII.1.1 - Vers l'achèvement des deux nouvelles écoles

La montée en charge des écoles de Nantes et d'Albi-Carmaux se poursuit selon le programme initial.

L'Ecole des mines de Nantes offrira 108 places au concours commun de 1996 (voir infra), contre 72 places en 1995 ; la première promotion d'élèves de formation initiale sortira en juin 1996.

Sont déjà présentes à l'Ecole des mines d'Albi-Carmaux trois promotions en formation initiale ; après avoir recruté 84 élèves par la voie du concours en 1995, le nombre de places offertes au concours de 1996 s'élève à 90.

Le Premier Ministre, en présence des trois collectivités locales, a inauguré, le 18 février 1995, les nouveaux locaux de l'Ecole des mines de Nantes. Les travaux du site principal de l'Ecole des mines d'Albi-Carmaux ont été achevés en octobre 1995 ; les nouveaux locaux devraient être prochainement inaugurés, tandis que se sont ouverts les chantiers des nouvelles tranches d'hébergement des élèves en centre-ville.

VII.1.2 - Evolution des effectifs d'élèves

Au cours de l'année scolaire 1995-1996, les Ecoles des mines accueillent 3.481 élèves (3.372 en 1994) : 2577 en formation initiale et formation continue diplômante (2.390 en 1994), 149 en années spéciales (214 en 1994) et 755 élèves-chercheurs (768 en 1994).

Le plan décennal de développement avait programmé pour la période 1989-1995 une croissance des effectifs d'élèves de 80,9 %, toutes formations confondues. A la rentrée 1995, les

effectifs des élèves des Ecoles des mines ont crû de 66,6 % par rapport à 1989, réalisant à 92,1 %

les objectifs du plan décennal. Ce chiffre, comparé à celui de 1994 (96,2 %), reflète les conséquences du tassement de l'offre d'emploi d'ingénieurs dont les écoles des mines ont dû tenir compte dans leurs recrutements.

L'ensemble des formations tourne autour de ce taux de réalisation, à l'exception toutefois des formations continues diplômantes dont le taux de réalisation est plus faible (67,4 %). La filière de formation continue instaurée il y a trente ans dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) au titre de l'arrêté «Fontanet» a connu dans la première moitié du plan, y compris lors du démarrage des nouvelles écoles, un développement sans précédent. Depuis deux rentrées, les difficultés de recrutement sont sensibles, conséquences des tensions sur le marché de l'emploi des techniciens, accentuées par la limitation à un an de la prise en charge de stagiaires ; cette situation va vraisemblablement perdurer.

Il convient de noter que la formation par la recherche qui a connu un essor certain en début de période accuse une stagnation, voire une régression, qui est liée d'une part aux limitations du dispositif traditionnel de financement des thésards et, d'autre part, aux craintes nées de difficultés observées ici ou là sur le placement des docteurs sur le marché du travail.

VII.1.3 - Evolution des modalités de recrutement

VII.1.3.1 - Concours commun des ENSTIM

L'année 1995 a été marquée par la création (arrêté du 1er décembre 1995) d'un concours commun de recrutement d'élèves en formation initiale dans les quatre ENSTIM (Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux). La création de ce concours est intervenue au moment où la réforme des classes préparatoires entrait elle-même en application dans les classes préparatoires scientifiques de première année.

Jusqu'à présent, les concours d'admission d'élèves en formation initiale dans les ENSTIM étaient organisés à la même date, de manière séparée, ce qui obligeait les candidats à un choix unique. Le concours commun leur permet désormais, avec une seule inscription, de concourir pour les quatre écoles. Autre nouveauté importante : de façon à affirmer la volonté de recruter des élèves n'ayant effectué qu'une année d'études en classes préparatoires, un classement séparé leur sera réservé, classement auquel sera affectée la grande majorité des places offertes. L'objectif à cet égard est d'atteindre un pourcentage de 75 % d'élèves issus de la première année des classes préparatoires. On notera enfin l'introduction, à l'instar d'autres grands concours, de l'outil minitel à toutes les phases de la gestion du concours (inscription des candidats, diffusion des résultats, etc.).

Malgré des frais d'inscription doublés, le nombre de candidats reste voisin de celui de 1995 : plus de 10.000 candidats se sont inscrits à la session 1996 dont les épreuves écrites se sont déroulées les 21 et 22 mai.

VII.1.3.2 - Recrutement sur titres

Parallèlement à la mise en place du concours commun des ENSTIM, une réflexion est engagée à propos du recrutement sur titres : elle porte notamment sur l'importance relative de ce recrutement, l'année de scolarité concernée, les titres requis et les modalités pédagogiques à mettre en oeuvre après recrutement. Mandat est donné au comité des directeurs des études pour mener à bien cette réflexion qui devrait remettre ses conclusions pour le mois de novembre 1996.

Il est envisagé dans un premier temps de réduire le recrutement sur titres des élèves en provenance des classes de BTS dans l'attente des conclusions du Comité. Ces recrutements pourront reprendre à partir de la 2ème année dans le cadre de l'évolution actuelle des formations de techniciens supérieurs, sur la base des classes spéciales TS et de la 3ème année des instituts universitaires de technologie (DNTS), les ENSTIM confirmant ainsi l'intérêt de la promotion de la filière technologique et des recrutements sur titres à partir de la 2ème année, dont la part doit être significative sans pour autant dénaturer la physionomie générale des promotions.

VII.1.3.3 - Projet de fusion ENSTIMA - EERIE

Aux termes d'un protocole signé le 14 décembre 1994, l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès (ENSTIMA) reprend l'Ecole pour les études et la recherche en informatique et électronique (EERIE) selon les modalités suivantes soumises à la Commission des Titres d'Ingénieur (CTI) :

- le diplôme de l'EERIE sanctionnera une année de spécialisation à bac + 6 ;

- pour les élèves de l'ENSTIMA recevant une formation ayant pour support le Laboratoire de Génie Informatique et d'Ingénierie de Production (LGI2P) installé à Nîmes, le diplôme «ENSTIMA» sera attribué avec la mention de l»'option EERIE» ;

- l'AGEC (association de gestion de l'EERIE) sera reconfigurée dans les meilleurs délais afin d'établir la position majoritaire de l'ENSTIMA ;

- son statut évoluera vers celui de filiale de l'établissement public ENSTIMA ;

- son gestionnaire sera désigné par le conseil d'administration de cet établissement, ceci afin d'établir clairement le rattachement du titre au ministère chargé de l'industrie.

La CCI de Nîmes continuera à assurer son concours financier à la formation et pilotera le comité industriel.

VII.2 - La recherche

VII.2.1 - Le Conseil d'évaluation scientifique

Après la publication de l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination de ses membres, le conseil d'évaluation scientifique, placé sous la présidence de M. Edouard Brézin, Président du CNRS, relance ses travaux d'examen des activités de recherche des écoles des mines.

Le principe du renouvellement du Conseil a fait l'objet d'une concertation avec le ministre chargé de la recherche, dans le cadre du financement qu'il accorde aux écoles sur le BCRD. La composition du Conseil reflète la répartition entre les disciplines scientifiques représentées dans les activités de recherche des écoles ainsi que le souci d'équilibrer les poids relatifs de la recherche universitaire et de la recherche industrielle finalisée pour les entreprises.

A l'occasion de son précédent mandat, le Conseil d'évaluation scientifique a rempli une mission d'audit approfondi et a permis de dégager des synergies en fédérant des activités de recherche à l'occasion d'opérations de nature transversale, intéressant par exemple le thème sur l'environnement. Il a joué un rôle particulier pour la préparation des projets des nouvelles écoles.

La première réunion du Conseil qui s'est tenue le 7 mai 1996 a permis de valider la méthode de travail par audits au sein des établissements et de définir les thèmes des premiers audits qui concerneront d'une part l'ensemble des activités de recherche menées à l'Ecole des mines de Nantes et, d'autre part, le thème scientifique du génie des procédés au sein des écoles.

Les programmes de recherche des Ecoles des mines, élaborés dans le cadre du plan décennal consolidé, seront validés par le Conseil.

VII.2.2 - Les coopérations avec les organismes extérieurs

Un projet de protocole d'accord avec le CNRS est en cours d'élaboration ; il doit permettre de définir les modalités de collaboration de recherche et d'échange de personnels, et favoriser ainsi une synergie de moyens et de compétences dans un certain nombre de domaines spécialisés des écoles. Un protocole d'accord similaire, avec le CEA, devrait également être mis en chantier ; il portera sur la participation de personnels du CEA à la recherche et à l'enseignement dans les écoles.

VII.3 - Les moyens budgétaires

VII.3.1 - Le plan décennal de développement des écoles

En 1990, a été lancé à l'initiative du Gouvernement le plan de développement des Ecoles

des mines qui visait au triplement des effectifs fournis à l'horizon 2000 ; il comprenait la création de deux nouvelles écoles à Nantes (à partir de 1990) et Albi-Carmaux (à partir de 1991).

Quantifiées année après année, en fonction d'indicateurs directement liés aux activités d'enseignement et de recherche, les ressources budgétaires des Ecoles des mines devaient croître selon les règles suivantes :

- pour l'Ecole des mines de Paris, compte tenu de l'importance des ressources contractuelles, en raison de la moitié des indicateurs .

- pour les autres anciennes écoles (Saint-Etienne, Alès et Douai), en raison des 2/3 des indicateurs.

Quant à la montée en puissance des nouvelles écoles (Nantes et Albi-Carmaux), elle a été intégrée selon un principe de croissance en quatre marches (les quatre années d'école) afin qu'à terme, elles atteignent les moyens budgétaires des écoles de référence (Alès et Douai).

Un programme d'investissement avait été dressé : il recensait les opérations programmées conditionnées par un engagement des collectivités territoriales, et pour Albi, du FEDER, à la même hauteur que celui de l'Etat. Au total, le budget de construction des deux nouvelles écoles s'établit à 400 MF pour chacune avec une participation de l'Etat de 160 MF pour chaque projet.

VII.3.2 - Réalisation du plan

En 1996, la loi de finances initiale approfondit l'écart par rapport aux prévisions du plan décennal.

VII.3.2.1 - Effectifs de personnels

La progression des effectifs budgétaires atteint 87 % de la norme fixée par le plan décennal, alors que pour les élèves le plan est réalisé à 92,1 % des objectifs initiaux. Ce taux de réalisation des effectifs budgétaires est plus faible pour les nouvelles écoles puisqu'il ne dépassera pas les 2/3 de l'objectif à Nantes et les 3/4 à Albi-Carmaux.

Alors que les effectifs budgétaires d'enseignants-chercheurs ont suivi de façon homothétique la croissance des effectifs d'élèves, les effectifs des personnels techniciens, administratifs et de service sont inférieurs aux engagements du plan, en tout de 18 %, et atteignent seulement la moitié de l'objectif pour l'école de Nantes.

Les effectifs budgétaires d'enseignants-chercheurs de l'école d'Alès intègrent la dotation exceptionnelle d'emplois pour l'absorption de l'école d'ingénieurs de Nîmes (EERIE).

Les nouvelles Ecoles des mines devraient encore pouvoir créer 160 emplois pour rejoindre l'une et l'autre le niveau d'emplois des écoles de référence.

VII.3.2.2 - Moyens budgétaires de fonctionnement

Les moyens budgétaires de fonctionnement prévus en loi de finances initiale 1996 en francs courants sont inférieurs de 14 % aux prévisions du plan décennal soit, si l'on tient compte du taux de réalisation observé pour les effectifs d'élèves 7 % en deçà du taux de réalisation des objectifs en francs courants.

VII.3.2.3 - Programme immobilier

Le taux de réalisation global observé correspond aux 4/5 du programme tel qu'il avait été établi en 1989 ; ce programme est pratiquement réalisé en ce qui concerne les nouvelles écoles avec l'achèvement en 1995 et 1996 des deux constructions, tandis que de nouvelles opérations en capital non initialement programmées, ont été rendues nécessaires, dans les autres écoles, leur mise aux normes n'est pas encore achevée et le retard n'est pas comblé au seuil de 1996 en raison du décalage que subissent les moyens des lois de finances exécutées par rapport aux lois de finances initiales.

Les mesures de gel adoptées dès le début de l'exercice 1996, 15 % en fonctionnement et 25 % des autorisations de paiement et crédits de paiement-mesures nouvelles (AP et CPMN), posent des problèmes sérieux pour l'exécution du budget 1996.

VII.3.3 - Un plan décennal consolidé

Lors de l'envoi des notifications budgétaires au titre de l'année 1996, la tutelle des écoles avait été amenée à faire le constat que l'évolution des effectifs d'élèves, notamment en formation continue diplômante, et celle des moyens budgétaires marquent un palier en 1996 par rapport aux prévisions initiales. Elle a été ainsi conduite à proposer une révision du plan décennal adopté pour la période 1989-2000.

A cette fin, au cours d'une réunion tenue le 17 avril 1996 avec les directeurs des écoles, ceux-ci ont été invités à transmettre leurs objectifs actualisés (en particulier recrutement d'élèves et investissements prioritaires), ainsi que les moyens demandés (fonctionnement, personnel, opérations en capital) pour la période du plan décennal restant à couvrir (1997-2000).

Ce plan consolidé devrait être élaboré pour le mois de septembre afin d'être soumis après approbation des ministres chargé de l'Industrie et chargé de la Recherche à la direction du Budget.

VII.4 - Le chantier statutaire

Les projets de modification des statuts des écoles des mines ("décrets-balais"), afin de parvenir à la cohérence des dispositions en ce qui concerne les sanctions pédagogiques, les

formations doctorales, et d'opérer un toilettage en matière budgétaire, ont été soumis à la concertation interministérielle.

Les dispositions concernant les formations doctorales des écoles des mines, remis en cause par le ministère chargé de l'Enseignement Supérieur, font l'objet d'un nouvel examen par les ministères concernés.

La modification du statut des enseignants des écoles des mines comportant l'homogénéisation des appellations avec celles l'enseignement supérieur ainsi que l'application du protocole Jospin, introduisant des passerelles de recrutement par la voie du concours interne, a été soumise au ministère de la Fonction Publique, avant d'être présentée au comité technique paritaire ministériel.

En ce qui concerne les emplois propres des écoles des mines, l'élaboration de grilles a fait l'objet d'un groupe de travail inter-écoles ; le statut réglementaire est en cours de préparation. Par ailleurs, les supports d'emploi des personnels ITA devraient être transférés aux écoles dans le sens des dérogations dont bénéficient ces établissements.