Décret n° 93 439 du 26 mars 1993 fixant les conditions de validation d'acquis professionnels pour la délivrance d'un diplôme de l'enseignement technique et professionnel de niveau lll, IV et V:, J.O. du 27 mars 1993.
Décret n° 93 538 du 27 mars 1993 portant application de ce principe pour l'enseignement supérieur BOEN du 29 avril 1953.
Arrêté du 27 mars 1993 pour l'enseignement supérieur BOEN du 29 avril 1993
Arrêté du 29 juillet 1993 pour l'enseignement technologique et professionnel, J.O. du 7 août 1993.
Arrêté du 19 mai 1993 fixant la liste des diplômes technologiques et professionnels ouvrant droit à la validation des acquis professionnels: CAP, BEP, Bac technologique, Brevet de technicien, J.O. du 4 juin 1993.
Avis du Conseil d'Etat du 10 avril 1962, n° 284 979 relatif à la question de savoir si les écoles créées et administrées par les CCI. sont assimilées, de plein droit, à des écoles privées d'enseignement technique reconnues par l'Etat ou doivent obtenir cette reconnaissance.(voir 5.1.2.)
Arrêté du 28 juillet 1989 fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants, J.O. du 3 août 1989, p. 9784.
Circulaire du 13 octobre 1989 portant application de l'arrêté du 28 juillet 1989.
Circulaire n° 93/04 du 8 janvier 1993 relative à la déconcentration de la procédure d'agrément des établissements d'enseignement supérieur privés au titre du régime de sécurité sociale des étudiants.
Circulaire n° 82 180 du 28 avril 1982 modifiée par les circulaires n°88 095 du 12 avril 1988 et 91 079 du 3 avril 1991.
Loi du 12 juillet 1971 relative à la publicité des établissements d'enseignement.
VII.
Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national. J.O. du 10 janvier 1995.
Code du travail, Livre IX, L 981 1 à L 981 5
Loi n°93 1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle. J.O. du 21 Décembre 1993.
Accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 et du 13 juillet 1994
Loi n° 95 116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social titre II art. 81. J.0. du 5 février 1995.
Code de l'enseignement technique art. 145 et 146, art. 170.
Loi n° 84 52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur.
Décret n° 89 1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 15 février 1921 relatif aux certificats et diplômes délivrés par les écoles reconnues.
Décret du 3 août 1934 relatif à la composition et à l'organisation de la Commission des titres d'ingénieur, modifié par les décrets du 30 mars 1946, 4 juin 1946, 2 juin 1977 et n° 85~85, 5 juillet 1985. J.O. n°198 du 10 juillet 1985.
Décret du 7 novembre 1934 relatif au dépôt des titres d'ingénieur et des diplômes d'ingénieur.
Décret n° 75 393 du 16 mai 1975, abrogeant le décret du 26 mars 1935 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (formation continue)
Arrêté du 31 janvier 1974, modifié par l'arrêté du 8 mars 1976 relatif à la délivrance d'un diplôme d'ingénieur au titre de la formation continue.
Arrêté du 13 septembre 1985 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations d'employeurs et aux associations et organisations professionnelles d'ingénieurs au sein de la commission des titres d'ingénieurs . J.O. du 20 septembre 1985.
Code de travail article L 980 3
ANI du 3 juillet 1991 - article 20-6-9e tiret
Code du travail article L 980 2 3°
ANI 3 juillet 1991 - article 70 7.
Décision n° 85368 du 16 juillet 1985 du Conseil, JOCE L 199/56 du 31 juillet 1985.
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