[
Yolin
|
2001
|
Sommaire
]
7
Propositions pour un plan d'action
7.1
Les pouvoirs publics ne peuvent pas ne pas agir
7.1.1
L'Etat responsable de fixer les règles de droit
7.1.2
Les administrations génèrent des contraintes, facteurs de coûts de gestion
7.1.3
Les pouvoirs publics sont un acteur économique majeur
7.1.4
Les pouvoirs publics responsables d'un développement harmonieux des territoires
7.1.5
Les pouvoirs publics ont une mission "d'éclairage public"
7.1.5.1
Diffuser l'information qu'ils détiennent
7.1.5.2
Mettre en place un observatoire pour que chacun puisse se situer par rapport aux évolutions en cours
7.1.5.3
Assurer une formation adaptée aux évolutions
7.1.5.4
Orienter les efforts de la recherche publique aux fins de donner des armes à nos entreprises pour forger leur avenir
7.1.5.5
Créer les conditions de la confiance : signature électronique, registre du commerce, certification,…
7.1.5.6
Un rôle d'éclairage public vis à vis du tissu des PME
7.1.5.7
Les pouvoirs publics se doivent enfin d'être exemplaires
7.1.6
Le Programme d'Action Gouvernemental pour la Société de l'Information
7.2
Améliorer l'environnement global pour créer les conditions du décollage
7.2.1
Faire évoluer l'environnement juridique
7.2.1.1
Faire évoluer les règles de droit pour qu'elles apportent des réponses claires et stables aux nouvelles questions posées par l'internet
7.2.1.2
Créer les conditions de la confiance ; signature électronique, nommage, registre du commerce, contrats type, certification,…
7.2.1.3
Réunir les conditions permettant un véritable développement du paiement électronique
7.2.1.4
Autoriser un niveau raisonnable dans le domaine du cryptage
7.2.1.5
Adapter le droit de la concurrence et le faire respecter notamment dans le domaine des Télécom
7.2.1.6
Devenir des acteurs encore plus actifs de la construction d'un droit nécessairement international: le problème du ressort
7.2.1.6.1.1
Quid du droit d'expression sur internet
7.2.1.6.1.1.1
responsabilité pénale et civile pour un site accessible depuis tous les pays du monde,
7.2.1.6.1.1.2
protection contre la calomnie, les injures, la diffamation, l'atteinte à la vie privée
7.2.1.6.1.1.3
Quid à l'inverse de la liberté d'expression
7.2.1.6.1.1.4
Quid des lois réglementant les publications?
7.2.1.6.1.2
Quid de la protection des individus
7.2.1.6.1.2.1
protection des mineurs (âge de la majorité?,...)
7.2.1.6.1.2.2
protection de l'adulte contre des tentations préjudiciables à sa santé (drogue, alcool,...) ou à ses finances (jeux, loteries, casino, paris sur les match de foot,...) ou à sa moralité (censure,...)?
7.2.1.6.1.2.3
protection assurée aux malades : vente de médicaments en ligne, publicité pour les médicaments
7.2.1.6.1.2.4
Quid des consultations en ligne (avocats, médecins,…)?
7.2.1.6.1.2.5
protection de la vie privée:
7.2.1.6.1.2.5.1
élaboration et commercialisation des fichiers
7.2.1.6.1.2.5.2
web-bugs et autres spywares
7.2.1.6.1.2.5.3
Quid de la publication sur Internet des décisions de justice?:
7.2.1.6.1.2.5.4
Quid de l'exploitation des caméra de vidéo-surveillance, de la géolocalisation
7.2.1.6.1.2.5.5
protection du secret des correspondances et donc du droit de les crypter
7.2.1.6.1.2.6
protection des travailleurs (télétravail)
7.2.1.6.1.2.7
protection du consommateur? Législation du vendeur ou de l'acheteur?
7.2.1.6.1.2.8
protection de l'épargnant? empêcher les opérations de désinformation:
7.2.1.6.1.3
Quid de la propriété intellectuelle ?
7.2.1.6.1.3.1
droit d'auteur, copyright, droit de suite pour les śuvres d'art, site "warez",...
7.2.1.6.1.3.2
droit du brevet sur les logiciels
7.2.1.6.1.3.3
du droit des marques? problèmes posés par les procédure de nommage sur Internet?
7.2.1.6.1.4
Quid du droit de la concurrence, exclusivités territoriales, monopoles, abus de position dominante?,
7.2.1.6.1.4.1
publicité comparative, dénigrement, appel à boycott, publicité mensongère, parasitisme commercial, paracommercialisme,...
7.2.1.6.1.4.2
Lutte contre les monopoles : le cas Microsoft
7.2.1.6.1.4.3
ententes et abus de position dominante : les Market places ?
7.2.1.6.1.5
Quid du droit commercial, comptable, fiscal, douanier
7.2.1.6.1.5.1
signification de l'exclusivité territoriale d'une concession?
7.2.1.6.1.5.2
Quelle est la période légale des soldes sur la toile?
7.2.1.6.1.5.3
Quid du droit de la preuve en cas de contrats électroniques?
7.2.1.6.1.5.4
Quid de la protection des données sensibles des entreprises
7.2.1.6.1.5.5
Quid de la protection de certains privilèges (monopole des commissaires-priseurs, loi bancaire, quotas, régime des pharmacies d'officine, prix unique du livre,…)
7.2.1.6.1.5.6
Quid des règles comptables
7.2.1.6.1.5.7
Quid des législations fiscales et douanières sur les produits dématérialisés ou vendus sur internet
7.2.1.6.1.6
Quid des règles protégeant la société, lutte contre la cyber-criminalité et le cyberterrorisme
7.2.1.6.1.6.1
Quid de la protection de la société contre la violence
7.2.1.6.1.6.2
capacité des Etats à se protéger (censure, interdiction de la cryptographie, attaque des sites contrevenants...)?
7.2.1.6.1.6.3
protection contre de nouvelles formes de pollution comme le SPAM?.
7.2.1.6.1.6.4
les pirates, les producteurs de virus, de bombes logiques, de Worms, de Hoax, de Chevaux de Troie,…:
7.2.1.6.1.6.5
cyber-escrocs, blanchiment d'argent, chaînes pyramidales, abus de confiance, désinformation, détournement de moyens de calcul, sites de "carding"…
7.2.1.6.1.6.6
Comment être aussi rapides que les délinquants
7.2.1.6.1.7
Quid du rôle régalien de l'Etat
7.2.1.6.1.7.1
droit d'émettre de la monnaie?
7.2.1.6.1.7.2
Quid des organes de régulation dans le domaine des NTIC?
7.2.1.6.1.7.3
Quid du rôle à donner à l'autorégulation (codes de bonne conduite) par rapport au pouvoir normatif des Etats? La "corégulation"?
7.2.1.6.1.7.4
Une révolution dans l'élaboration des normes
7.2.1.6.1.7.5
Des règles nécessairement internationales sinon des "arbitragistes" jouerons des différences de législation
7.2.1.6.1.8
Quid de la e-démocratie
7.2.1.7
Assurer une participation active de spécialistes français aux instances informelles qui élaborent les règles de droit sur le net
7.2.2
Alléger le poids des contraintes administratives,
7.2.2.1.1
moderniser l'Etat, dématérialiser les procédures
7.2.2.1.2
utiliser la géolocalisation
7.2.3
Les pouvoirs publics, acteurs économiques efficaces et facteurs de progrès
7.2.3.1
Gérer les achats publics sur l’Internet: une source d'économie, un facteur d'entraînement
7.2.3.1.1.1
Au minimum publier gratuitement les appels d'offre (et si possible les prévisions)
7.2.3.1.1.2
… de façon à simplifier le travail administratif des soumissionnaires
7.2.3.1.1.3
l'utilisation des enchères sur Internet pour les achats publics
7.2.3.1.1.4
sans oublier une autre source de gain d'efficacité: la gestion de l'exécution des marchés
7.2.3.2
utiliser Internet comme canal de vente
7.2.3.3
Encourager la migration sur Internet des services Minitel
7.2.4
Favoriser toute initiative permettant d'améliorer la vitesse de transmission et de diminuer les coûts pour le client
7.2.5
Une mission d'éclairage public
7.2.5.1
Avoir au niveau des pouvoirs publics un discours fort clair et crédible sur Internet
7.2.5.2
Diffuser l'information publique
7.2.5.3
Favoriser l'usage d'Internet à toutes les étapes du processus éducatif et former les spécialistes nécessaires.
7.2.5.4
Conduire une politique de recherche ambitieuse
7.2.5.4.1
Bien entendu dans le domaine des technologies dures
7.2.5.4.2
Mettre au point les outils adaptés aux PME
7.2.5.4.3
Quelques sujets de recherche qui paraissent essentiels pour permettre aux entreprises et à la société d'utiliser les potentialités d'Internet plus intelligemment
7.2.5.4.3.1
Quelles mutations Internet génère-t-il dans les structures industrielles ?
7.2.5.4.3.2
Quelles mutations dans l'organisation des entreprises ?:
7.2.5.4.3.3
l'Internet une économie de standards et non de High Tech: NTIC ou plutôt NST?
7.2.5.4.3.4
Quelles évolution dans les modèles économétriques: les coûts? La rentabilité des investissements immatériels? Les mécanismes de financement?
7.2.5.4.3.5
l'urbanisme
7.2.5.4.3.6
l'aménagement du territoire
7.2.5.4.3.7
dans le domaine juridique
7.2.5.4.3.8
dans le domaine social et politique
7.2.5.4.3.9
dans le domaine artistique
7.2.5.4.3.10
Dans le domaine militaire: la soft-war
7.2.5.4.3.11
Dans le domaine de la formation: NTE et e-learning
7.2.5.4.3.12
Dans le domaine médical
7.2.5.4.3.13
dans le domaine de la politique de la recherche et de l'évaluation des chercheurs
7.2.5.4.3.14
Dans le domaine macroéconomique enfin : comment évaluer l'impact global, le benchmarking
7.2.5.4.4
Mobiliser tout particulièrement les écoles relevant de notre Ministère
7.2.5.5
Favoriser la création de labels pour éclairer le client
7.2.5.6
Les pouvoirs publics promoteurs du développement économique
7.2.5.7
Aider les PME à se saisir des opportunités offertes par Internet et favoriser la création d'entreprises
7.3
Des mesures spécifiques pour les PME
7.3.1
Une nécessité pour l'administration : travailler en équipe de projet interministérielle
7.3.2
Informer les PME et les sensibiliser aux enjeux d'Internet
7.3.2.1
Une action de sensibilisation est encore malheureusement nécessaire
7.3.2.2
Les grandes réunions de sensibilisation
7.3.2.2.1
En général un coup d'épée dans l'eau
7.3.2.2.2
Une exception : quand c'est le gros client qui organise la cérémonie..
7.3.2.2.3
Egalement la technique du Coucou, efficace et peu onéreuse
7.3.2.2.4
Un risque grave: se reposer sur un grand opérateur pour conduire cette sensibilisation
7.3.2.3
Une sensibilisation par une politique de communication au niveau régional ou local
7.3.2.3.1.1
L'organisation de concours et de prix
7.3.2.3.1.2
Une collaboration avec les organes de presse
7.3.2.4
Un travail d'évangélisation sur le terrain
7.3.2.4.1
S'appuyer sur les réseaux qui travaillent déjà au quotidien avec les chefs d'entreprise
7.3.2.4.2
Donner à ces conseillers les atouts leur permettant d'être efficaces
7.3.2.4.2.1
Une formation aux usages performants et utiles des outils de l'Internet dans une PME
7.3.2.4.2.2
Des moyens techniques permettant une pratique professionnelle quotidienne en adéquation avec le discours
7.3.2.4.2.3
Une banque de success stories pour permettre au chef d'entreprise de voir concrètement ce qu'Internet peut lui apporter
7.3.2.4.2.4
Des outils d'autodiagnostic, cahiers des charge type, guides sectoriels, annuaires des compétences
7.3.2.4.2.5
mettre en commun tous ces outils entre les régions?: le webring des acteurs de terrain
7.3.2.4.2.6
Des actions qui doivent faciliter l'émergence du conseil privé et non se substituer à lui
7.3.2.4.2.7
Sensibiliser les patrons de PME par l'intermédiaire de certains réseaux de professionnels ayant un rôle de conseil, souvent très écoutés, comme les experts-comptables
7.3.2.4.2.8
Des plateformes de démonstration pour pouvoir "toucher du doigt"
7.3.2.5
Utiliser le potentiel que représente les stagiaires en entreprise
7.3.2.5.1.1
Les stages de fin d'étude des Grandes Ecoles
7.3.2.5.1.2
les CFA (Centres de Formation d'Apprentis), un outil fantastique pour toucher les TPE
7.3.2.6
L'utilité des actions tournées vers le tissu associatif
7.3.2.7
Une nécessaire coopération de tous les acteurs de terrain pour mener les actions de sensibilisation
7.3.3
Passer de la sensibilisation à l'action
7.3.3.1
Proposer des prédiagnostics courts
7.3.3.2
Veiller à ce que dans chaque prestation de conseil aidé (FRAC) il y ait un minimum de réflexion sur l'utilisation d'Internet dans le domaine considéré
7.3.3.3
Aider les chefs d'entreprise engagés dans une démarche internet à s'entraider et à se former mutuellement
7.3.3.3.1.1
Des Clubs actifs ou passifs?
7.3.3.3.1.2
…Homogène, hétérogène ou centré sur un cluster d'entreprises
7.3.3.3.1.3
… Gros ou petit, local ou régional?
7.3.3.4
Agir à travers des groupes d'entreprises déjà constitués
7.3.3.4.1.1
Utiliser des réseaux ou clubs existants, autour d'un centre d'intérêt ou d'un projet commun
7.3.3.4.1.2
Organiser (ou de profiter d') un voyage à l'étranger
7.3.4
Une claire priorité : le montage d'actions collectives
7.3.4.1
Six arguments forts pour cette priorité
7.3.4.2
Pistes à creuser pour les actions collectives :
7.3.4.3
Quelques idées de thèmes qui pourraient intéresser les entreprises participant à ces réseaux
7.3.4.4
N'oublions pas l'intendance : la logistique, un facteur clé
7.3.4.5
Des opérations lourdes qui nécessitent la mobilisation de tous les partenaires
7.3.4.6
Un objectif prioritaire pour les Centres Techniques Industriels (CTI)
7.3.4.6.1
utiliser cet outil de communication pour mieux travailler avec les "ressortissants" :
7.3.4.6.2
donner au CTI flexibilité, réactivité, efficacité en comprimant ses couts
7.3.4.6.3
Enfin, et surtout le rôle du CTI est d'aider les entreprises de son secteur à être plus performantes
7.3.5
Accompagner les développements les plus ambitieux
7.3.5.1
Savoir résister à la tentation d'opérations spectaculaires, peu onéreuses, touchant un grand nombre d'entreprises et permettant un fort effet d'annonce...mais contreproductives
7.3.5.2
Par contre savoir intervenir au stade coûteux, risqué, mais à fort enjeu : celui du véritable engagement sur les technologies Internet
7.3.5.3
Ne pas inventer des procédures nouvelles. Le portail des concours publics
7.3.6
Un volet incontournable de tout plan d'action efficace : la formation des acteurs
7.3.6.1
Une priorité : former le patron, ou mieux, l'équipe dirigeante
7.3.6.2
Former les conseillers de l'entreprise sans oublier les experts comptables
7.3.6.3
De nouveaux métiers? Ou plutot un profond changement dans les métiers actuels?
7.3.6.4
Nécessité parfois de certaines formations plus pointues
7.3.6.5
…et à l'inverse de formations touchant un public très large
7.3.7
Utiliser Internet comme un outil d'une politique de développement local
7.3.7.1
Infrastructures de Telecom : quand les pouvoirs publics retrouvent leur responsabilité en matière d’aménagement du territoire
7.3.7.1.1
Progressivement les infrastructures de télécommunications, tant au niveau de leur qualité que de leur coût sont devenues un élément déterminant dans la compétitivité d’un territoire.
7.3.7.1.2
La fin du monopole entraîne une féroce concurrence qui conduit à un effondrement des prix ... dans les zones où cette concurrence se manifeste : le risque est de voir apparaître un accroissement des écarts entre ces zones et les autres
7.3.7.1.3
Les Télécoms : une infrastructure qui pose les mêmes problèmes aux responsables de l’aménagement que les dessertes aériennes, les voies ferrées ou les routes
7.3.7.1.3.1
Les deux notions de rentabilité d’un investissement: pour l'opérateur et pour la collectivité concernée
7.3.7.1.3.2
Les conséquences à en tirer en matière de financement de ces infrastructures
7.3.7.2
Quelques pistes de réflexion sur les actions à conduire au niveau des pouvoirs publics
7.3.7.2.1
Une solution de facilité désormais impossible : faire pression sur l'opérateur historique
7.3.7.2.2
Alors quels moyens d’action ? Pour quels pouvoirs publics ?
7.3.7.2.2.1
Cohésion et solidarité : deux préoccupations au niveau européen:
7.3.7.2.2.1.1
une préoccupation de cohésion
7.3.7.2.2.1.2
une préoccupation de solidarité :
7.3.7.2.2.2
Au niveau national comme au niveau régional ou local à l’appui de la stratégie de développement ou de reconversion définie pour le territoire
7.3.7.2.2.2.1
Gérer la "rente minière" liée à la concession de l'espace electromagnétique
7.3.7.2.2.2.2
Réaliser des infrastructures préalable permettant de baisser coûts et délais pour un nouvel entrant
7.3.7.2.2.2.3
Traiter ces d'investissements comme les autres infrastructures structurantes pour l'aménagement du territoire
7.3.7.2.2.2.4
ceci implique d'autoriser les collectivités à financer les opérations et leur en donner les moyens financiers (LSI et CIAT du 9 juillet 2001)
7.3.7.2.3
La nécessité pour les pouvoirs publics de se doter à chaque niveau des compétences nécessaires
7.3.7.3
Il est clair cependant qu'une telle politique ne peut se limiter aux infrastructures, ni même au développement économique au sens étroit du terme
7.3.7.4
Le projet de Parthenay illustre bien l'extrême imbrication de l'économique et de tous les autres aspects de la vie locale.
7.3.7.5
De nombreuses autres initiatives qui méritent d'être encouragées
7.3.8
Les services de l'Etat chargés de favoriser le développement des PMI se doivent de pleinement maîtriser et utiliser Internet
7.3.8.1
Les 10 points clef pour un Intranet-extranet-web de l'administration
7.3.8.1.1.1
Une messagerie: chaque membre du personnel de la DRIRE doit être doté d'une adresse e-mail,
7.3.8.1.1.2
Un Intranet pour le fonctionnement interne (intégrant l'ERP)
7.3.8.1.1.3
Des bases de données structurées autour d'un SIG (Système d'information géographique)
7.3.8.1.1.4
Cet Intranet devra prendre en compte le nomadisme de la plupart des ingénieurs subdivisionnaires
7.3.8.1.1.5
Un site WEB transactionnel véritable Portail d'accès à tous les services offerts
7.3.8.1.1.5.1.1
Il doit également permettre au grand public et aux associations
7.3.8.1.1.6
Un accès Internet à partir de chaque poste de travail
7.3.8.1.1.7
Une application-serveur PUSH pour diffuser l'information
7.3.8.1.1.8
Une application-client PUSH et d'agents intelligents
7.3.8.1.1.9
Des forums avec les usagers concernés et des listes de discussion
7.3.8.1.1.10
Les DRIRE devront dans le même temps développer des extranets entre elles et avec les administrations centrales qui les concernent: économie, environnement, recherche, transports...
7.3.8.1.1.11
D'autres extranets devront être constitué avec les administrations régionales et les autres partenaires
7.3.8.2
Une démarche originale de la DARPMI: d'abord favoriser les initiatives puis les harmoniser
7.3.8.3
Un outil indispensable pour l'avenir : le KIT extranet
7.4
Des mesures pour favoriser la création d’entreprises
7.4.1.1
Faire évoluer l’enseignement notamment dans les écoles d’ingénieur
7.4.1.2
Favoriser les créations par des chercheurs
7.4.1.3
Créer un contexte culturel favorable à la création d’entreprise
7.4.1.4
Ne plus pénaliser l’échec
7.4.1.5
Mettre en place des incubateurs bien branchés sur les réseaux gestion, finance, technologie et industrie
7.4.1.6
Favoriser l’émergence d’un tissu dense de petites sociétés de services
7.4.1.7
Pour les entreprises à fort potentiel de développement favoriser le développement des Business Angels
7.4.1.8
Eviter que l’évolution sur la réglementation sur les brevets ne donne des armes aux grosses structures pour verrouiller l’innovation
7.4.1.9
Se donner les moyens d’observer la dynamique de la création d’entreprise pour agir de façon plus pertinente
7.4.1.10
Ouvrir l'accès des marchés publics aux créateurs
7.4.1.11
Rétablir les Stock Options pour permettre aux Pme à forte capacité de croissance de recruter les cadres de haut niveau dont elles ont besoin
7.4.1.12
Mener à terme la réforme des FCPRI afin d'en simplifier les règles de gestion
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(Last update : Mon, 17 Dec 2001)