Considérant
voir page 255, à la lumiere de la
pratique américaine et nipponne en matière de brevets sur les
logiciels les effets pervers
Il est proposé, qu'avant d'adopter tout texte réglementaire sur
les brevets logiciels en Europe, que l'on procède à une
étude fine de ses risques d'effets pervers afin
Considérant que des petites sociétés éditrices de
logiciels connaissent un succès mondial grâce à la
diffusion sous forme de logiciels libres de produits innovants comme la base de
données MySQL, le logiciel de sécurisation SSH, le
serveur Web Roxen, le serveur de courrier électronique
Sendmail, la distribution Linux SuSE, etc. qui, tous, ont
contribué à faire progresser les technologies de l'Internet et
à briser un certain nombre de monopoles,
Il conviendra sans doute de mettre en place au niveau européen une
réglementation sui generis permettant de répondre à ces
deux objectifs