[ Yolin | 2001 | Sommaire ]

7.4.1.8 Eviter que l’évolution sur la réglementation sur les brevets ne donne des armes aux grosses structures pour verrouiller l’innovation

Considérant voir page 255, à la lumiere de la pratique américaine et nipponne en matière de brevets sur les logiciels les effets pervers

Considérant que des petites sociétés éditrices de logiciels connaissent un succès mondial grâce à la diffusion sous forme de logiciels libres de produits innovants comme la base de données MySQL, le logiciel de sécurisation SSH, le serveur Web Roxen, le serveur de courrier électronique Sendmail, la distribution Linux SuSE, etc. qui, tous, ont contribué à faire progresser les technologies de l'Internet et à briser un certain nombre de monopoles,

Il est proposé, qu'avant d'adopter tout texte réglementaire sur les brevets logiciels en Europe, que l'on procède à une étude fine de ses risques d'effets pervers afin

Il conviendra sans doute de mettre en place au niveau européen une réglementation sui generis permettant de répondre à ces deux objectifs

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(Last update : Tue, 26 Feb 2002)