Quelle politique de développement local?
Développement de PME régionales? Accueil d'entreprises
étrangères? Sur quelle zone? Pour quel type d'activité?
Il nous semble qu'il faut alors procéder en quatre étapes :
Il convient ensuite d'évaluer si le niveau de service correspond au
minimum requis en fonction des services nécessaires sur le territoire
concerné
Il faudra examiner l'opportunité et la faisabilité d'un renfort
de la desserte de certaines zones prioritaires sur le plan du
développement économique (zones industrielles ou tertiaires,
pépinières d'entreprises, zones de conversion, vallées de
régions de montagnes...)
En particulier il conviendra d'examiner le niveau de service offert par les
zones européennes concurrentes qui ont pour beaucoup misé sur la
qualité, la bande passante et le prix de leurs services de Telecom.
Le contrat de Plan semble être un moment privilégié pour
cette réflexion.
Dans cette optique la première urgence pour les acteurs concernés
(au premier chef sur le plan local) est de dresser une cartographie de
l'ossature de transport et des sous-réseaux afin de mettre en
évidence les éventuels goulots d'étranglement.(ce qui ne
va pas de soi car certains opérateurs considèrent cette
information comme relevant du secret commercial)
| Savoie-Technolac dispose ainsi, grâce à partenariat avec France Télécom de liaisons XDSL à haut débit, ce qui a permis d'attirer des implantations nouvelles, sur 12 projets d'implantation, la totalité utilisent Internet |
Il importera surtout de se mettre en situation d'être capable dans des délais très courts de rendre opérationnels les services nécessaires :
Ceci peut conduire par exemple à privilégier des investissements peu coûteux en argent mais susceptibles de permettre des réductions de délais significatifs lors de la mise en oeuvre (servitudes de passage, fourreaux, pylônes sur les point hauts, ...).
En tout état de cause, ce cahier des charges ne devrait pas préjuger de la technologie (câble, fibre optique, ADSL, satellite, MMDS, ...) et s'en tenir strictement aux caractéristiques fonctionnelles des besoins des utilisateurs.
Au cas où il apparaîtrait nécessaire de renforcer les infrastructures Telecom, il n'est bien entendu pas question que Etat ou collectivités locales recréent par ce biais des opérateurs publics et creusent des tranchées.
Il s'agira, comme pour une desserte aérienne ou le TGV de Floride, de sélectionner après appel d'offre l'opérateur qui demande la somme minimum pour offrir le niveau de service demandé à un niveau de tarification donné (ou la capacité de le déployer dans un délai déterminé en cas d'implantation d'une entreprise)
l'ART veillera à ce que les conditions de la concurrence entre les opérateurs soient respectées (il faudra en particulier veiller à ce que le cahier des charges ne soit pas rédigé de façon telle que seul l'opérateur déjà installé puisse y répondre, l'opération pouvant alors paradoxalement renforcer sa mainmise sur le territoire concerné comme ce fut semble-t-il le cas dans certaines régions)
Dans la mesure où cette subvention vise en général à anticiper un investissement qui devrait être rentable à terme et dans la mesure surtout où la date à laquelle cette rentabilité sera atteinte dépend des autres efforts d'aménagement de la collectivité (zones industrielles, politique d'accueil d'investissements étrangers, autres infrastructures, fiscalité, ...), il paraîtrait judicieux de prévoir en tout état de cause une clause de partage des bénéfices quand ils dépassent un certain seuil avant une certaine date.
| C'est la démarche adoptée en 2000 par le département des Hautes Alpes qui n'a aucune chance d'intéresser rapidement un opérateur sur ses seuls atouts économiques |