Pour
aller au-delà dans le domaine de la procédure il a
été nécessaire de procéder à la mise
à jour des textes légaux et de l'organisation administrative.
Les travaux du Conseil d'Etat en 1998 ont permis de faire un grand pas en avant
dans cette direction et la récente réforme des marchés
publics a été l'occasion de premières avancées sur
ces points: Les règles applicables en matière d'enchères
publiques électroniques précisées par un décret
paru au Journal Officiel du 19 septembre 2001
www.internet.gouv.fr/francais/frame-actualite.html#encherelec