[
Yolin
|
2001
|
Sommaire
]
7.2.1
Faire évoluer l'environnement juridique
7.2.1.1
Faire évoluer les règles de droit pour qu'elles apportent des réponses claires et stables aux nouvelles questions posées par l'internet
7.2.1.2
Créer les conditions de la confiance ; signature électronique, nommage, registre du commerce, contrats type, certification,…
7.2.1.3
Réunir les conditions permettant un véritable développement du paiement électronique
7.2.1.4
Autoriser un niveau raisonnable dans le domaine du cryptage
7.2.1.5
Adapter le droit de la concurrence et le faire respecter notamment dans le domaine des Télécom
7.2.1.6
Devenir des acteurs encore plus actifs de la construction d'un droit nécessairement international: le problème du ressort
7.2.1.6.1.1
Quid du droit d'expression sur internet
7.2.1.6.1.1.1
responsabilité pénale et civile pour un site accessible depuis tous les pays du monde,
7.2.1.6.1.1.2
protection contre la calomnie, les injures, la diffamation, l'atteinte à la vie privée
7.2.1.6.1.1.3
Quid à l'inverse de la liberté d'expression
7.2.1.6.1.1.4
Quid des lois réglementant les publications?
7.2.1.6.1.2
Quid de la protection des individus
7.2.1.6.1.2.1
protection des mineurs (âge de la majorité?,...)
7.2.1.6.1.2.2
protection de l'adulte contre des tentations préjudiciables à sa santé (drogue, alcool,...) ou à ses finances (jeux, loteries, casino, paris sur les match de foot,...) ou à sa moralité (censure,...)?
7.2.1.6.1.2.3
protection assurée aux malades : vente de médicaments en ligne, publicité pour les médicaments
7.2.1.6.1.2.4
Quid des consultations en ligne (avocats, médecins,…)?
7.2.1.6.1.2.5
protection de la vie privée:
7.2.1.6.1.2.5.1
élaboration et commercialisation des fichiers
7.2.1.6.1.2.5.2
web-bugs et autres spywares
7.2.1.6.1.2.5.3
Quid de la publication sur Internet des décisions de justice?:
7.2.1.6.1.2.5.4
Quid de l'exploitation des caméra de vidéo-surveillance, de la géolocalisation
7.2.1.6.1.2.5.5
protection du secret des correspondances et donc du droit de les crypter
7.2.1.6.1.2.6
protection des travailleurs (télétravail)
7.2.1.6.1.2.7
protection du consommateur? Législation du vendeur ou de l'acheteur?
7.2.1.6.1.2.8
protection de l'épargnant? empêcher les opérations de désinformation:
7.2.1.6.1.3
Quid de la propriété intellectuelle ?
7.2.1.6.1.3.1
droit d'auteur, copyright, droit de suite pour les śuvres d'art, site "warez",...
7.2.1.6.1.3.2
droit du brevet sur les logiciels
7.2.1.6.1.3.3
du droit des marques? problèmes posés par les procédure de nommage sur Internet?
7.2.1.6.1.4
Quid du droit de la concurrence, exclusivités territoriales, monopoles, abus de position dominante?,
7.2.1.6.1.4.1
publicité comparative, dénigrement, appel à boycott, publicité mensongère, parasitisme commercial, paracommercialisme,...
7.2.1.6.1.4.2
Lutte contre les monopoles : le cas Microsoft
7.2.1.6.1.4.3
ententes et abus de position dominante : les Market places ?
7.2.1.6.1.5
Quid du droit commercial, comptable, fiscal, douanier
7.2.1.6.1.5.1
signification de l'exclusivité territoriale d'une concession?
7.2.1.6.1.5.2
Quelle est la période légale des soldes sur la toile?
7.2.1.6.1.5.3
Quid du droit de la preuve en cas de contrats électroniques?
7.2.1.6.1.5.4
Quid de la protection des données sensibles des entreprises
7.2.1.6.1.5.5
Quid de la protection de certains privilèges (monopole des commissaires-priseurs, loi bancaire, quotas, régime des pharmacies d'officine, prix unique du livre,…)
7.2.1.6.1.5.6
Quid des règles comptables
7.2.1.6.1.5.7
Quid des législations fiscales et douanières sur les produits dématérialisés ou vendus sur internet
7.2.1.6.1.6
Quid des règles protégeant la société, lutte contre la cyber-criminalité et le cyberterrorisme
7.2.1.6.1.6.1
Quid de la protection de la société contre la violence
7.2.1.6.1.6.2
capacité des Etats à se protéger (censure, interdiction de la cryptographie, attaque des sites contrevenants...)?
7.2.1.6.1.6.3
protection contre de nouvelles formes de pollution comme le SPAM?.
7.2.1.6.1.6.4
les pirates, les producteurs de virus, de bombes logiques, de Worms, de Hoax, de Chevaux de Troie,…:
7.2.1.6.1.6.5
cyber-escrocs, blanchiment d'argent, chaînes pyramidales, abus de confiance, désinformation, détournement de moyens de calcul, sites de "carding"…
7.2.1.6.1.6.6
Comment être aussi rapides que les délinquants
7.2.1.6.1.7
Quid du rôle régalien de l'Etat
7.2.1.6.1.7.1
droit d'émettre de la monnaie?
7.2.1.6.1.7.2
Quid des organes de régulation dans le domaine des NTIC?
7.2.1.6.1.7.3
Quid du rôle à donner à l'autorégulation (codes de bonne conduite) par rapport au pouvoir normatif des Etats? La "corégulation"?
7.2.1.6.1.7.4
Une révolution dans l'élaboration des normes
7.2.1.6.1.7.5
Des règles nécessairement internationales sinon des "arbitragistes" jouerons des différences de législation
7.2.1.6.1.8
Quid de la e-démocratie
7.2.1.7
Assurer une participation active de spécialistes français aux instances informelles qui élaborent les règles de droit sur le net
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(Last update : Mon, 17 Dec 2001)