Depuis
le début de l'ère industrielle les normes jouent un rôle
essentiel car elles permettent "l'interopérabilité" (dans la
mécanique, l'électricité, la chimie,...). Leur
élaboration d'abord nationale puis aujourd'hui essentiellement
internationale s'appuyait sur un processus de concertation officielle au sein
"d'instances de normalisation" au processus de décision majestueux mais
très lent (3 à 5 ans)
Les NTIC basées essentiellement sur des normes et des protocoles ne
peuvent accepter de tels rythmes et le processus de normalisation pour les
applications nouvelles s'accomplit maintenant quasi exclusivement au sein de
forums qui réunissent essentiellement quelques acteurs dominants sur le
sujet qui en quelques mois élaborent des "normes de fait" qui s'imposent
sur le marché
Par ailleurs profond débat s'est fait jour en 2001 dans la
communauté internet, celui de la brevetabilité des normes
élaborées par l'IETF: doivent-elles rester libres et gratuites
comme jusqu'à présent, ou, dans la mesure où elles
utilisent des technologies brevetées doivent-elles donner lieu à
des licences Rand (Reasonable, non-discriminatory)?
www.w3.org/TR/2001/WD-patent-policy-20010816