TVA,
taxes locales, droits de douane, taxe sur les paris hippiques, taxe sur le bit
transporté?, zone de libre échange?, moratoire en attendant un
accord international et les possibilités techniques de percevoir les
taxes? ...)...
Quid de leur applicabilité pratique? "une approche purement
nationale est vouée à l'échec" (rapport du Conseil
d'Etat)
ü la Californie envisage de taxer les commerçants qui vendent
aussi par internet pour ne pas distordre la concurrence ... mais pas les
cybermarchands qui ne vendent que sur Internet ce qui la distordrait par
ailleurs...)
ü Comment éviter de taxer par commodité les produits des
entreprises européennes et non ceux de leurs concurrentes d'outre
atlantique, ce qui ne pourrait que conduire à la disparition ou
à la délocalisation de nos entreprises: aujourd'hui le
problème commence à se poser très concrètement pour
la musique ou pour les logiciels :
ü Doit-on pour une transaction appliquer la fiscalité du
vendeur ou de l'acheteur?
| Gérard Fournier , créateur de Softgallery www.softgallery.fr se plaint amèrement de devoir facturer 19,6% de TVA que ses concurrents nord américains n'acquittent pas |
ü Comment éviter que les paradis fiscaux ne prennent une ampleur encore plus grande en profitant des nouvelles facilités d'évasion offertes par le net?
| Déjà une entreprise comme EOCnet .com offre des bureaux virtuels aux Bermudes: elle propose selon les "lois" du pays des identités légales virtuelles ("e-suites") permettant de profiter des conditions fiscales locales "afin de promouvoir globalement le business sur internet" comme le déclare son président Granger Whitelaw à Zdnet: |
Il urge que l'OCDE mette bon ordre à ces pratiques qui risque de ruiner les états et de fausser gravement la concurrence
Jusqu'à l'automne 2001 un moratoire fiscal exemptait les transactions immatérielles sur Internet afin de favoriser le développement du commerce électronique (... et surtout parce que techniquement on ne sait pas taxer). Le Vice Président US Dick Cheney s'est prononcé en faveur de la prolongation de ce moratoire qui a expiré en octobre 2001 www.nando.net/technology/story/148424p-1449049c.html