Reconnaissance légale de la signature électronique?
Quelle est la valeur juridique d'un e-mail? (le procès anti-trust
intenté contre Microsoft montre qu'elle est grande), Quelle est la
traçabilité d'un message électronique?
Les Postes de tous les pays cherchent à développer un
système qui assure les traditionnels services "le cachet de la poste
faisant foi" et "plis recommandés avec accusé de
réception".
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Après une phase expérimentale menée par les Postes
françaises, américaines et canadiennes, l'IPC
(International Postal Corporation) qui rassemble 167 opérateurs a
passé un accord avec une start-up américaine, Tumbleweed
www.tumbleweed.com pour
assurer la traçabilité et la confidentialité de messages
électroniques horodatés (service PostECS): ce service
"équivalent" à "Chronopost" devrait être
développé en 2 000 : il sera ainsi possible de confier au mail
contrats et factures (le destinataire est prévenu par e-mail de
l'arrivée du message, il doit alors se connecter et entrer son mot de
passe pour prendre "livraison" de son message que lui seul peut
décrypter)
La Poste et Sagem s'associent pour déployer l'autorité de certification pour les échanges électroniques, Certipost (signature, authentification et confidentialité) www.certificat.com |
En Europe comme aux US la signature électronique (qui doit garantir l'origine, l'identité de l'émetteur et l'intégrité du message) a maintenant valeur légale voir page 56
En Europe un grand pas a été fait avec la publication de la directive du 13 décembre 1999 garantissant la reconnaissance de la valeur juridique de la signature électronique dans tous les pays de l'Union et en France la loi correspondante a été votée dès le 13 mars 2000 (pour les signatures techniquement évaluées et avec tiers certificateur accrédité) reste à élaborer tous les textes d'application et a mettre en place les acteurs compétents voir www.senat.fr/lc/lc67/lc67.html
Il conviendra de veiller à ce que les tiers de confiance qu'implique ce système puissent relever d'un système de contrôle qui, in fine, ne relève pas obligatoirement de structures Nord américaines