ü Quid des liens hypertexte qui couplés aux techniques d'encapsulation intègrent, parfois en la dénaturant et en occultant l'auteur, l'oeuvre d'autrui? Quid de l'utilisation par ce moyen d'une base de données? Un site qui, grâce à un moteur de recherche indexe les pages intérieures ("liens profonds") d'autres sites et permet ainsi à ses clients d'aller directement à l'information utile sans passer par la page d'accueil (et donc la pub) tombe-t-il sous le coup des règles réprimant le parasitisme commercial? (procès Keljob/Cadremploi perdu en première instance, gagné en appel, la question n'est pas clairement tranchée)

ü Pour les productions électroniques sur internet (logiciels, banques de données, site web, journal en ligne,...) comment faire la part entre droit du salarié et droit de l'entreprise? Entre les productions artistiques et les productions commerciales? Entre oeuvre collective et individuelle?

ü On sait aujourd'hui synthétiser la voix d'une personne donnée: démonstration sur www.naturalvoices.att.com (notamment des artistes et célébrités): quel est le droit de propriété y afférent?

ü Quel équilibre entre droit des auteurs et droit des éditeurs? (voir le conflit aux DNA)

ü L'éditeur "papier" est-il propriétaire des droits de diffusion sur internet (affaire RosettaBooks/Random House www.planetebook.com/mainpage.asp?webpageid=178

ü Dans le domaine musical Problème soulevé par le fameux format MP3 www.mp3.com: la réglementation actuelle protège-t-elle les auteurs ou les "big five"? quelles conséquences tirer des initiatives de Napster? Quelles conséquences aura le développement des technologies P2P (("Peer to Peer") ou chaque ordinateur étant un serveur les informations circulent sans aucun serveur central (Gnutella)

La non-réponse à ces questions paralyse aujourd'hui bon nombre d'initiatives

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