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C'est aujourd'hui un des problèmes les plus aigus, tant à
cause du montant des sommes en jeu, que du développement explosif de
l'internet dans ce domaine (tout du moins , en Grande Bretagne, en Allemagne,
dans les pays du Nord et surtout en Amérique du Nord avec 8,4 millions
de portefeuilles en 2000 dépassant 10.000$ intervenant sur internet,
450.000 ordres quotidiens, soit 22% des échanges au
premier trimestre 1999 et 30% de plus que le trimestre précédent)
@ - Réunis au sein de l'OICV (Organisation Internationale
des Commissions de Valeurs) les gendarmes des bourses ont jeté les base
d'une réflexion sur ce sujet en septembre 1998 avec comme objectif de
protéger les investisseurs, d'accroître l'efficacité des
marchés et d'éviter les risques d'accident systémique.
Dans ce cadre la COB
www.cob.fr et
www.cob.com a émis le 15
mars 1999 une recommandation en 9 points exigeant rigueur précision
transparence et loyauté de l'information. beaucoup de questions restent
cependant encore en suspens "c'est une première étape vers une
réflexion plus large qui devra intégrer les évolutions
tant techniques que juridiques qui vont inévitablement se produire dans
ce domaine"
@ - Le "day Trading" qui se développe sous l'influence de
la baisse des coûts de transaction et de leur extrême
facilité ne risque-t-elle pas de contribuer à la création
d'une bulle financière pouvant engendrer un risque systémique?(
Ceux que l'on appelle les «day traders» qui liquident toutes
leurs positions chaque soir avant la clôture de marché, vendent et
achète de 30 à 70 fois par jour (contre une fois par mois pour
l'investisseur «normal»), tant et si bien qu'ils représentent
25 % des volumes échangés sur le Nasdaq)
@ - Quelle est la nature du site consulté? La valeur des
informations trouvées? les "feuilles confidentielles" (certaines
dépassant 100.000 abonnés) et les forums de discussion dans un
contexte en évolution aussi rapide ont pris une influence
considérable (à tel point que même les analystes sont
obligés de s'y abonner car elles influent sur les cours):
un bon nombre d'entre-elles sont à la base d'escroqueries,
classiques dans leur principe (comme bonne vieille technique de la bouilloire)
mais qui prennent ici une autre dimension et dont leur non-localisation
handicape les gendarmes du marché (fausses actions, fausses entreprises,
fausse identité de l'émetteur, faux sites copiés de
l'original et convenablement trafiqué ("copycat sites")
manipulation de cours de "micro-caps", fausses informations et propagation de
rumeurs influençant les cours des grandes entreprises,...) : la SEC
(Security Exchange Commission) reçoit 300 plaintes par jour et fin 1998
elle a lancé une vaste opération de police prenant dans ses
filets une quarantaine d'opérateurs utilisant internet pour tromper les
investisseurs, en 2000 la SEC a épinglé 23 opérations de
désinformations ou d'appel fictif à l'épargne
En France la COB indique n'avoir encore jamais reçu de plainte
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en 1999 pour la société Française
Belvédère
qui a été contrainte de renoncer
à son entrée en bourse à la suite d'une opération
de désinformation menée par son distributeur américain
en aout.2000, la société Emulex a perdu 18 milliards de $ en 18 minutes (62% de son capital) à la suite d'un canular d'un étudiant de 23 ans (qui a été arrêté jeudi 31 août): un faux communiqué de presse, publié d'abord par Internet Wire puis repris par les autres principaux organes de diffusion d'informations financières, a déclenché un vent de panique sur le titre d' Emulex , dont l'action au Nasdaq est passée de 113 à 43 dollars en dix-huit minutes. |
@ - Quelle est la nature du marché sur lequel se déroule l'opération?: il y en a une cinquantaine rien qu'aux US avec le développement des marchés totalement électroniques (ECN) très peu régulés (certains estiment que ces nouveaux marchés, totalement électroniques, plus efficaces et beaucoup moins chers que les bourses traditionnelles pourraient à terme rapproché remplacer totalement celles-ci: la SEC, gendarme des bourses US souhaiterait la mise en place d'une autorité de régulation commune...en laissant entière la dimension internationale de la question)
@ - Quelle est la valeur juridique d'un lien sur un site financier? L'information à laquelle est conduit l'internaute bénéficie-t-elle de la même garantie de rigueur que le site lui-même ?peut-on pointer sur un analyste qui vous est favorable et l'oublier le jour où il l'est moins? Un pointeur sur un site ne peut-il être dans certains cas assimilé à une opération de démarchage sur une valeur ce qui est un délit pénalement sanctionnable (en France ...)
@ - Comment éviter le blanchiment d'argent sale? Le Gafi (Groupe d'Action Financière International contre le blanchiment d'argent sale) qui réunit 26 pays, principalement de l' OCDE , s'en est ému "la monnaie électronique est aujourd'hui un fil impossible à suivre et même à connaître" Dominique Strauss Kahn 6 juillet 1999
@ - Comment garantir la confidentialité sur les informations pouvant influencer les cours (la nouvelle réglementation sur le cryptage permet de lever ce blocage)
@ - Quelle est la juridiction compétente pour traiter les litiges?
@ - Quelle est la responsabilité du courtier électronique en cas de panne de son système