En
France la CNIL se soucie très légitimement de la protection de
nos vies privées, mais son pouvoir s'arrête aux frontières.
Au niveau européen une certaine homogénéité des
lois a été réalisée mais il n'en est pas de
même aux USA ou le législateur bute sur un problème de
nature constitutionnel : ce type de protection relève du contrat, de
l'argument commercial et du droit civil
Par ailleurs en cas de faillite d'une entreprise ses fichiers sont parfois un
des actifs les plus importants: peuvent-ils être revendus?, en cas de
rachat par une autre entreprise que deviennent ces fichiers?
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A plusieurs reprises Intel et Microsoft ont été
"épinglés" pour avoir introduit dans leurs produits qui
équipent pratiquement tous les ordinateurs de la planète, "pour
améliorer le service après-vente (et de surveiller les copies
pirate)" des dispositifs permettant d'identifier et de suivre à la trace
leurs clients: ils n'ont fait machine arrière que face à la
vigueur de la protestation des internautes et aux menaces de boycott voir Epic
(Electronic Privacy Information Center
www.epic.org
De même une clé nommée NSA (National Security Agency) a été découverte dans Windows NT : celle-ci ne permettrait-elle pas un contrôle par l'agence de renseignement américaine du contenu de nos ordinateurs, y compris des clés de cryptage? |
Notons enfin qu'en cas de vol de fichier la victime est punie par la loi au même titre que le pirate car elle est responsable de la confidentialité des informations qu'elle détient (5 ans de prison, 300k€ d'amende)