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Evariste
©1996-2007
URL : http://www.evariste.org/new/index.html |
(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |
Veiller
à une véritable concurrence, ce qui implique d'avoir le courage
d'appliquer les sanctions prévues (amendes pouvant aller jusqu'à
3% du chiffre d'affaire: ce qui peut représenter jusqu'à 4,8
Milliard de F pour l'opérateur contre lequel une procédure est
actuellement engagée) quand le non respect des règles devint une
méthode de gestion pour retarder l'arrivée des concurrents, voire
les contraindre au dépôt de bilan.
Eviter les distorsions qui pourraient être entraînées par
les domaines encore sous monopole, ce qui pourra nécessiter certaines
évolutions dans les textes réglementaires, en particulier pour la
boucle locale, (problème du dégroupage dont l'importance a
été soulignée par l'ART: derrière ce terme
technique se cache la capacité pour les opérateurs concurrents
d'accéder au consommateur directement, avec la possibilité de lui
apporter de nouveaux services comme par exemple les hauts débits, la
téléphonie IP, la vidéo haute définition,.... A des
prix analogues au RNIS d'aujourd'hui)
| "L'absence de concurrence dans la boucle locale peut être considérée comme l'une des barrières les plus importantes pour l'émergence d'une véritable concurrence sur le marché des télécommunications" Karel Van Miert , à l'époque commissaire chargé de la concurrence. |
L'attribution des licences sur la boucle locale Radio aura permis l'arrivée d'opérateurs nouveaux
Un autre point majeur est comme nous l'avons vu à plusieurs reprise celui du coût des liaisons louées, 5 à 10 fois plus onéreuses qu'en Amérique du Nord sans que l'on puisse bien trouver une explication économique à cet écart
Le développement rapide d'Internet implique que nos entreprises trouvent en France des tarifs analogues à ceux pratiqués outre atlantique, notamment pour les liaisons à haut débit (ce qui implique donc une division par 5 ou 10 de certains tarifs voir page 188)
| L'AFTEL notait dans son rapport annuel : "le peu d'empressement de France Télécom à se créer sa propre concurrence freine considérablement l'extension d'expériences qui se sont montrées très positives : un jugement récent a condamné France Télécom pour sa mauvaise volonté...elle s'est empressée de faire appel" |
Enfin une solution doit être rapidement trouvée pour l'annuaire universel en en confiant la gestion à un organisme dont la neutralité ne peut être soupçonnée
Une saine concurrence nécessite aussi la transparence et donc la fourniture d'une information objective au consommateur: les fournisseurs d'accès devraient avoir l'obligation de publier des statistiques de qualité de service: Nb d'abonné/modem. Débit moyen observé sur la journée. Débit minimum. Débit vers les US / abonné...
Voir sur ces sujets le rapport Merlin http://www.cgti.org/minintr/
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Evariste
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