l'Internet bouleverse totalement le fonctionnement des
marchés en ouvrant de nouvelles possibilités aux acteurs mais en
créant en contrepartie un certain nombre de risques nouveaux.
Toutes les lois réglementant des actes immatériels et
spécifiques à notre pays sont susceptibles d'être remises
en cause car internet se moque des frontières
C'est le rôle des pouvoirs publics de créer le cadre juridique
permettant de fixer les règles indispensables à un fonctionnement
convenable du marché en assurant un minimum de sécurité
aux acteurs et une protection adéquate au consommateur et au citoyen.
Ce sont eux qui déterminent également les règles fiscales
dont l'adaptation à un vecteur nouveau comme l'Internet n'est pas
toujours évident dans la pratique
Evariste
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |