La
protection de la propriété intellectuelle étant
néanmoins dans ce secteur comme dans d'autre, un problème
important, il convient, au-delà du "droit d'auteur", du "droit des
marques" et de la réglementation sur le "parasitisme commercial" de
définir une réglementation "sui generis", comme cela a
été fait avec succès par l'Europe dans le domaine des
banques de données
voir page 324
De nombreuses voix s'élèvent aux Etats Unis contre les
absurdités auxquelles conduit le système actuel et si l'Europe
prenait l'initiative de concevoir des règles qui tirent parti des
expériences heureuses ou malheureuses des autres pays, il n'est que
celles-ci s'imposent comme standard mondial
Evariste
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |