La
pratique actuelle des brevets sur les logiciels aux Etats-Unis et au Japon
conduit de fait à un détournement de la procédure pour
paradoxalement verrouiller l'innovation en "minant" le terrain vis-à-vis
des nouveaux entrants par le dépôt de nombreux brevets qui ne
se justifient pas par le caractère original ou majeur d'une invention.
Voir
www.freepatents.org
Le nombre considérable des brevets sans réelle valeur qui sont
déposés auprès des organismes de protection de la
propriété intellectuelle conduit à noyer le système
de classification et de recherche d'antériorité jusqu'à le
rendre pratiquement inopérant.
Ce type de brevets est alors utilisé comme un instrument de blocage
de l'émergence de nouveaux concurrents par certains éditeurs
de logiciels dont l'assise financière leur permet d'effectuer de
nombreux dépôts et d'engager des poursuites contre les
start-ups innovantes qui menacent leurs positions commerciales
(rappelons que Microsoft emploie plus d'avocats qu Yahoo! n'a de
personnel):
Même s'ils ont peu de chance de gagner leur procès devant un
tribunal...2 ans plus tard, le pouvoir de nuisance que leur confère
cette réglementation (frais de justice, temps et énergie
perdus par la jeune entreprise, fuite des investisseurs,...) est
extrêmement dissuasif et les met en position d'imposer à
celles-ci des contrats léonins pour s'approprier les véritables
inventions!.
De ce fait, le projet européen dans son état actuel constitue une
menace pour le développement des start-up européennes qui
seraient à la merci des multinationales d'outre atlantique
Evariste
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(Last update : Fri, 9 Feb 2007) |